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Focus sur la commune - 130 fiches pour une bonne gestion communale

Mise à jour - Septembre 2011

Présentation de l'ouvrage

Grâce au soutien du Ministre Paul Furlan, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union des Villes et Communes de Wallonie est heureuse de proposer, à vous, Mandataires locaux, un ouvrage pratique sur la commune, mis à jour au 1er septembre 2011.

En collaboration avec la Direction générale opérationnelle 5 "Pouvoirs locaux, Aide sociale et Santé", l'Union met à votre disposition un véritable outil pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, vous assumez votre mandat.

Nous espérons qu'en parcourant ces fiches pratiques, l'institution communale, son rôle et ses missions n'auront plus de secret pour vous, lecteurs attentifs.

Si l'ouvrage n'a pas la complexité d'une oeuvre scientifique, il est le fruit d'une réelle expertise au service des villes et communes.

A la fois sérieux et accessible, ce manuel, découpé en fiches pratiques, est mis à jour annuellement afin de toujours suivre le mouvement communal.

Pour votre facilité, vous trouverez également cet ouvrage sur les sites internet de l'UVCW et de la DGO5.

Nous vous en souhaitons un excellent usage.

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques et suggestions afin que nous puissions adapter au mieux ce travail à vos besoins.

Table des matières
 
Date de mise à jour
 
Avant-propos
Fiche 1: La commune: mise en perspective
09/2011
Fiche 2: La gouvernance
09/2009
Le conseil communal
Fiche 1: La composition du conseil communal
03/2008
Fiche 2: Les incompatibilités à l'égard des conseillers communaux
09/2011
Fiche 3: L'installation du conseil communal
03/2008
Fiche 4: La durée du mandat de conseiller communal - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement
03/2008
Fiche 5: Les droits et les devoirs du conseiller communal
09/2010
Fiche 6: Le fonctionnement du conseil communal
09/2010
Fiche 7: Les attributions du conseil communal
03/2008
Le collège communal
Fiche 1: La constitution du collège communal et sa composition
09/2011
Fiche 2: Le bouleversement et les modifications au sein du collège
09/2011
Fiche 3: Les incompatibilités propres aux membres du collège communal
09/2011
Fiche 4: La durée du mandat d'échevin - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement des échevins
09/2011
Fiche 5: Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour les membres du collège communal
09/2011
Fiche 6: Le fonctionnement du collège communal
09/2011
Fiche 7: Les attributions du collège communal - La répartition interne des attributions
09/2011
Fiche 8: Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS
09/2011
Le bourgmestre
Fiche 1: La désignation du bourgmestre
03/2008
Fiche 2: Les incompatibilités applicables au bourgmestre
03/2008
Fiche 3: La durée du mandat de bourgmestre - Sa fin prématurée - La continuité des fonctions - Le remplacement en cas d'absence ou d'empêchement
03/2008
Fiche 4: La délégation de pouvoirs du bourgmestre - La délégation de signature du bourgmestre
09/2011
Fiche 5: Les interdictions de siéger et de poser certains actes pour le bourgmestre
03/2008
Fiche 6: Les attributions du bourgmestre
09/2008
Fiche 7: Les signes distinctifs du bourgmestre
03/2008
Le statut des mandataires communaux
Fiche 1: Le traitement et les indemnités des bourgmestres et des échevins
09/2011
Fiche 2: Les jetons de présence des membres du conseil communal
09/2011
Fiche 3: La limitation des rétributions, la déclaration de la liste des activités relevant de la sphère publique et la déclaration annuelle de l'ensemble des activités publiques et privées des mandataires locaux
09/2011
Fiche 4: Le régime fiscal des frais professionnels des mandataires locaux
09/2011
Fiche 5: La pension des bourgmestres et échevins
09/2009
Fiche 6: Le congé politique des mandataires locaux
09/2010
Fiche 7: Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement
09/2011
Fiche 8: Le cumul d'un mandat politique local avec un autre mandat politique
03/2008
Fiche 9: L'honorariat des mandataires locaux
03/2008
La participation des citoyens
Fiche 1: L'information du citoyen
03/2008
Fiche 2: La participation du citoyen
03/2008
La tutelle administrative
Fiche 1: Cadre institutionnel et principales notions en matière de tutelle administrative
09/2008
Fiche 2: La tutelle administrative ordinaire en Région wallonne
09/2011
Fiche 3: Le projet etutelle
09/2009
Les marchés publics
Fiche 1: Définition et principes
09/2011
Fiche 2: Les règles de compétence en matière de passation des marches publics
09/2008
Fiche 3: La tutelle sur les décisions en matière de marchés publics
09/2008
Fiche 4: Les modes de passation des marchés publics
09/2010
Fiche 5: La publicité dans les marchés publics
09/2011
Fiche 6: L'accès au marché et la sélection qualitative
09/2010
Fiche 7: L'attribution du marché
09/2008
Fiche 8: La motivation, l'information, le délai d'attente et les voies de recours
09/2010
Fiche 9: Les incompatibilités et les conflits d'intérêt
09/2009
Fiche 10: L'exécution des marchés publics
09/2011
Fiche 11: L'informatisation des avis de marchés (IAM)
09/2009
La responsabilité civile et pénale des communes, de leurs mandataires et de leurs agents
Fiche 1: La responsabilité civile
09/2008
Fiche 2: La responsabilité pénale
09/2008
Les finances communales
Fiche 1: Les finances communales: structures et évolutions récentes
09/2011
Fiche 2: La fiscalité communale - Généralités
09/2008
Fiche 3: La fiscalité communale: additionnels à l'IPP et au PRI
09/2011
Fiche 4: La fiscalité communale - Les taxes
09/2011
Fiche 5: Les finances communales - Les dotations (Fonds des communes, Tonus 1, compensation)
09/2011
Fiche 6: Les subsides - Le programme triennal des travaux subsidiés
09/2010
Fiche 7: La nouvelle comptabilité communale
09/2011
Fiche 8: Le Centre régional d'Aide aux Communes
09/2010
Fiche 9: La commune, pouvoir "dispensateur" de subventions
09/2011
Fiche 10: Le Plan eComptes: doter tous les pouvoirs locaux d'outils publics de gestion et de connaissance des finances locales
09/2009
Fiche 11: L'expérience-pilote de droit de tirage pour l'entretien des voiries communales
09/2011
Fiche 12: La Politique des grandes villes
09/2011
Le personnel communal
Fiche 1: Les différentes catégories de personnel
09/2011
Fiche 2: Le cadre et les statuts du personnel
09/2011
Fiche 3: Le statut syndical
09/2011
Fiche 4: Les grades légaux - Secrétaire communal et receveur local
09/2011
Le patrimoine communal
Fiche 1: Les aliénations et les acquisitions immobilières
03/2008
Fiche 2: La vente mobilière de bois
03/2008
Fiche 3: Les baux
03/2008
Fiche 4: Les expropriations pour cause d'utilité publique
03/2008
Fiche 5: Le patrimoine protégé
09/2008
L'informatique et les nouvelles technologies
Fiche 1: L'informatisation des administrations communales
09/2011
Fiche 2: Le site internet communal
09/2011
Fiche 3: La sécurité informatique
09/2011
Fiche 4: L'informatique communale de demain
09/2011
Les modes de gestion: régies, intercommunales, association de projet, convention entre communes, asbl
Fiche 1: Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome
09/2011
Fiche 2: La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale
09/2011
Fiche 3: La gestion par l'intermédiaire d'une association de projet et d'une convention entre communes
09/2011
Fiche 4: La gestion par l'intermédiaire d'une association sans but lucratif
09/2011
La police et la sécurité
Fiche 1: La police administrative
09/2011
Fiche 2: La police locale
09/2010
Fiche 3: La sécurité et la prévention
09/2010
Fiche 4: Les services d'incendie et de secours
09/2011
L'état civil - La population - Les funérailles et sépultures
Fiche 1: L'Etat civil et la population
09/2010
Fiche 2: Les funérailles et sépultures
09/2010
L'aménagement du territoire
Fiche 1: L'aménagement du territoire - Généralités
09/2010
Fiche 2: L'aménagement du territoire - Cadre légal et réglementaire
09/2010
Fiche 3: La planification et la réglementation communale en matière d'aménagement du territoire
09/2010
Fiche 4: Le permis d'urbanisme et le permis de lotir
09/2010
Fiche 5: Le patrimoine protégé
09/2008
Fiche 6: Les opérations d'aménagement actif
09/2008
Fiche 7: Les implantations commerciales
09/2010
Le logement
Fiche 1: L'ancrage local du logement
09/2011
Fiche 2: La police du logement
09/2011
Fiche 3: Les sociétés de logement de service public
09/2011
Fiche 4: La Société wallonne du Logement
09/2011
L'environnement
Fiche 1: Le développement durable
09/2010
Fiche 2: Les établissements classés: la police des établissements dangereux, insalubres et incommodes
09/2010
Fiche 3: La gestion des déchets
09/2009
Fiche 4: La gestion de l'eau
09/2010
Fiche 5: La nature et la biodiversité
09/2011
Fiche 6: L'air
09/2009
Fiche 7: L'assainissement des sols
09/2009
Fiche 8: La répression des atteintes à l'environnement
09/2009
Le tourisme
Fiche 1: L’organisation du tourisme
09/2011
Fiche 2: La reconnaissance en tant que centre touristique
09/2011
Fiche 3: Le camping et le caravanage
09/2011
Fiche 4: Les hébergements touristiques et la sécurité-incendie
09/2011
La mobilité
Fiche 1: La voirie et la sécurité routière
09/2011
Fiche 2: Les occupations privatives du domaine public
03/2008
Fiche 3: Les travaux de voirie
09/2011
Fiche 4: La mobilité
09/2011
Fiche 5: Les transports en commun
09/2011
Fiche 6: La politique de stationnement
09/2010
L'énergie
Fiche 1: Le marché de l'énergie
09/2008
Fiche 2: La performance énergétique des bâtiments
09/2011
Fiche 3: Les conseillers en énergie
09/2008
Fiche 4: L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
09/2011
Fiche 5: La certification énergétique des bâtiments
09/2011
L'enseignement
Fiche 1: L'enseignement fondamental - Bref historique
09/2008
Fiche 2: Le rôle des communes en matière d'enseignement
09/2008
Fiche 3: Le projet éducatif du réseau officiel subventionné
03/2008
Fiche 4: La spécificité du secteur de l'enseignement
03/2008
Fiche 5: Le statut des membres du personnel subsidié
09/2010
Fiche 6: Le subventionnement
09/2011
Fiche 7: Focus sur quelques grands dossiers récents
09/2011
Fiche 8: Le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces
09/2011
Le sport, l'enfance, la culture
Fiche 1: L'enfance
09/2011
Fiche 2: Le sport
09/2010
Fiche 3: Les activités culturelles
09/2011
Le développement local
Fiche 1: La commune, moteur essentiel de l'activité économique
09/2011
Fiche 2: L'Agence de développement local: un outil pour les petites et moyennes communes
09/2011
Le développement rural
Fiche 1: Le développement rural
09/2011
L'Europe et l'International
Fiche 1: Les communes sur la scène européenne
09/2011
Fiche 2: Les communes sur la scène internationale
09/2011
Fiche 3: Les organes de représentation des communes au niveau international
09/2011
Fiche 4: Les canaux d'information internationaux
09/2011
Le centre public d'action sociale
Fiche 1: Le centre public d'action sociale: ses missions
09/2011
Fiche 2: Le centre public d'action sociale: son fonctionnement
09/2011
Fiche 3: Les relations entre la commune et le CPAS
09/2011

 

 

 
Ce document, imprimé le 04-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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