Vade mecum de la responsabilité de l'élu

Comme il peut mettre sa responsabilité civile en jeu en tant qu'organe, le bourgmestre peut également, dans bon nombre d'hypothèses, engager sa responsabilité pénale.

Nous présenterons, dans les lignes qui suivent, les éléments fondamentaux de la responsabilité pénale du bourgmestre. Nous relèverons les infractions classi-ques qui visent expressément la personne chargée d'une fonction publique, sans oublier les incriminations qui, bien que visant l'ensemble des citoyens, peuvent particulièrement concerner l'élu local.

On sera attentif à ce que les décisions jurisprudentielles citées concernent tantôt des affaires qui ont impliqué effectivement un bourgmestre, tantôt des procès qui, bien que concernant d'autres fonctionnaires publics, sont transposables au mandataire local.