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Nos ouvrages en ligne
Vade-mecum de la régie communale autonome
Présentation de l'ouvrage
Le recours à la création de régies communales autonomes par les communes a connu ces dernières années un succès croissant.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure. Ce document reprend:
- une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement);
- une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure;
- une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure;
- un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil);
- un modèle de statuts.
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl