Ce document, imprimé le 17-03-2010, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelles que données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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Les ouvrages en ligne
Vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins
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Présentation de l'ouvrage
L’Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Ce document contient:
- une brève explication de la raison d’être du droit d’auteur;
- les bases légales applicables en la matière;
- une présentation du mécanisme de protection du droit d’auteur;
- une explication du mécanisme de protection des droits voisins au droit d’auteur;
- une analyse du régime applicable pour la diffusion de musique;
- une présentation de la protection relative aux œuvres architecturales;
- une description de la protection reconnue aux bases de données;
- des informations relatives à la copie de documents;
- une brève description des sociétés de gestion;
- le régime applicable aux œuvres créées dans le cadre d’une relation de travail;
- une présentation du droit à l’image.
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