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Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

Présentation de l'ouvrage

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes.

Nous avons été récemment interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à  titre onéreux.

Force est de constater, en effet, que la réglementation en la matière est complexe, souvent méconnue et reste fortement dépendante des conditions exactes dans lesquelles la mise à disposition survient.

Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.

 
Ce document, imprimé le 23-11-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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