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Voirie et travaux

Indemnité

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Finances et fiscalité Logement Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

3 Août 2021
Voirie/travaux

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

4 Septembre 2019
Voirie/travaux

Une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique en Wallonie

Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a approuvé le projet de décret relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique. Le texte est donc validé par le pouvoir législatif mais ne pourra pas être appliqué tout de suite pour autant. En effet, il nécessite encore l’adoption d’un arrêté pour en fixer certaines modalités d’exécution et surtout, son entrée en vigueur.

9 Mai 2019