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Les circulaires budgétaires 2027, désormais présentées sous forme de FAQ, sont parues

Les circulaires budgétaires 2027 sont parues le 17 juillet dernier au Moniteur belge et sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux.

20 Juillet 2026

Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain

Circulaires budgétaires 2027 - La Fédération des CPAS remet son avis

Le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes a sollicité l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS en date du 15 mai 2026, concernant les projets de circulaires budgétaires 2027. Au-delà de l’avis de l’Union des Villes et Communes, auquel la Fédération des CPAS s’adosse, le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 18 juin, a transmis son avis reprenant les considérations propres aux CPAS.

26 Juin 2026

Circulaires budgétaires 2027 : l'Union plaide pour une réelle simplification administrative et le respect de la neutralité budgétaire

Si les circulaires ont été retravaillées dans leur forme et ont gagné en lisibilité, elles s'inscrivent sur le fond dans la lignée des précédentes et maintiennent un certain nombre de contraintes pour les communes, alors même que ces dernières peinent déjà à présenter un budget à l’équilibre.

[Mise à jour]
26 Juin 2026

Réforme du PIIS - La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 30 avril 2026, pour remettre un avis sur l’avant-projet de loi réformant le PIIS

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Comment un CPAS peut-il charger un huissier de justice du dépôt des nouveaux avis de médiation amiable de dettes au FCA ?

A partir du 1er juillet 2025, les services de médiation de dettes, dont les CPAS, devront faire déposer, par un huissier de justice, des avis de médiation amiable au fichier central des avis (FCA).

[Mise à jour]
19 Novembre 2025

Evaluation du protocole ATM : l’avis de l’UVCW

L’UVCW souhaite que l’évaluation du protocole ATM fasse l’état des lieux de la distribution des distributeurs de billets sur le territoire ainsi que des taux de couverture et les compare à la situation de référence de l’accord 2023, soit décembre 2021. L’évaluation devrait également permettre d’identifier de manière objective les zones mal desservies afin de pouvoir définir des actions permettant d’améliorer la situation.

Les circulaires budgétaires 2026 sont parues

Les circulaires budgétaires 2026 sont aujourd’hui disponibles. Voici les principales nouveautés à retenir.

16 Septembre 2025

Projets de circulaires budgétaires 2026 : l’avis de l’UVCW

Dans le cadre d’une demande d’avis en urgence, l’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaire budgétaire 2026 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

26 Juin 2025

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce mercredi 19 mars, sur une proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires.

20 Mars 2025

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

[Mise à jour]
6 Janvier 2025

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

25 Novembre 2024

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

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