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Finances et fiscalité Cultes / Fabriques d'églises Incendie Inter(supra)communalité Personnel/RH ...

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

16 Mai 2023
Ruralité

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

12 Avril 2023
Gestion du patrimoine Marchés publics Voirie/travaux

Installation d’un distributeur de billets sur le domaine public : quel contrat conclure ?

Des communes sont contactées pour l’installation de distributeurs de billets sur leur domaine public. D’autres réfléchissent à lancer un appel d’offres. Quel contrat conclure dans ce cadre ? Quels sont les points d’attention ?

9 Mars 2023
Sociale énergie

Publication de l'AGW OSP « Juge de Paix »

L’AGW OSP lié aux décrets gaz et électricité « juge de Paix » a été publié ce 24 janvier 2023.

3 Février 2023
Management de la donnée

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce 21 octobre 2022, sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de leur permettre de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires (PCC).

25 Octobre 2022
Logement Pauvreté

Sans abrisme - Guide pour les sans-abri

Le SPP Intégration sociale a élaboré un guide pour les sans abri

17 Octobre 2022
Sociale énergie

Fin de la Protection régionale conjoncturelle et CLE

Suite à notre interpellation, la CWaPE a analysé la problématique selon laquelle plusieurs clients en fin de période de PRC n'auraient pas été repris par le fournisseur commercial qui les alimentait avant leur transfert vers le fournisseur social et ce, malgré plusieurs tentatives et demandes de la part des GRD.

16 Septembre 2022
Etrangers

Service bancaire pour les ressortissants ukrainiens

Febelfin a communiqué des brochures (traduites en 5 langues) et FAQ relatifs au service bancaire de base pour les ressortissants ukrainiens.

21 Avril 2022
Marchés publics

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

20 Avril 2022
Ruralité

L’UVCW se réjouit de la saisine du Comité de concertation au sujet des distributeurs de billets

Le Gouvernement wallon a décidé, sur demande du Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, de saisir le Comité de concertation pour garantir un maillage des distributeurs automatiques de billets sur le territoire wallon en lien avec les spécificités de chaque commune.

12 Avril 2022
Communication

Service bancaire universel : campagne de promotion

Le SPF Economie met en œuvre une campagne de promotion du service bancaire universel.

10 Mars 2022
Sociale énergie

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

28 Février 2022
Etrangers

Comptes bancaires : invitation aux référents étrangers (CPAS)

La Fédération des CPAS organise une réunion d’échanges le 16/12 sur les difficultés d’ouvrir un compte bancaire pour les personnes étrangères

10 Décembre 2021
Ruralité

Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires

La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est une préoccupation de longue date de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, en particulier pour les communes rurales. Notre association s’inquiète de la disparition de ce service car il apparaît essentiel que le maintien des services en milieu rural soit assuré, notamment au regard de la fracture numérique qui se creuse de plus en plus avec le report de nombreuses transactions bancaires vers les services en ligne.

1er Décembre 2021
Ruralité

L’Union des Villes s’inquiète de la rationalisation du nombre de distributeurs de billets

La création de consortiums bancaires visant à rationaliser le nombre de distributeurs de billets inquiète l’Union des Villes et Communes de Wallonie, qui a interpellé la Vice-Première Ministre Petra De Sutter en vue d’éviter une contraction de l’offre de services bancaires en milieu rural.

25 Août 2021
Marchés publics

Le pouvoir adjudicateur doit-il revérifier l’absence de dettes sociales et/ou fiscales avant l’attribution du marché public ?

C’est de manière fort étonnante que le Conseil d’État vient de répondre par l’affirmative dans un récent arrêt portant sur un marché européen

14 Juin 2021
Finances et fiscalité

Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

31 Mars 2021
Ruralité

Proposition de loi - Gratuité et présence suffisante des distributeurs de billets: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Commission de l'Économie de la Chambre, l’UVCW a émis un avis concernant la proposition de loi visant à assurer la gratuité des retraits d’argent et à garantir la présence en nombre suffisant de distributeurs de billets sur tout le territoire du Royaume. La mise à disposition équitable de distributeurs automatiques de billets est en effet une préoccupation de longue date de l’UVCW, en particulier pour les communes rurales.

22 Mars 2021
Aide sociale

Accompagnement des indépendants pendant la crise sanitaire

Demande au Ministre Willy Borsus d’un dispositif d’accompagnement spécifique aux indépendants sur tout le territoire de la Wallonie.

2 Mars 2021
Finances et fiscalité

Invité du mois : Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius

L’invité du mois du Mouvement communal est Arnaud Frippiat, Directeur Distribution Public & Social Banking de Belfius. Celui-ci vient en effet de succéder à Jean-Marie Bréban à la direction wallonne, tout en restant son directeur national. L’occasion était donc belle de revenir avec lui sur certains sujets importants pour la banque et les pouvoirs locaux.

1er Mars 2021
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