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Taxis : tarifs minimaux et maximaux indexés

Les nouveaux tarifs des services de taxis ont été diffusés.

Réforme des services de taxis en Wallonie (en ce compris les taxis sociaux) : fin de la période transitoire

La période transitoire prévue dans le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de taxis en Wallonie est arrivée à son terme.

Financement des zones de secours – Budgets 2025: Les engagements du Gouvernement wallon se concrétisent mais ceux du Fédéral se font encore attendre

Comment un CPAS peut-il charger un huissier de justice du dépôt des nouveaux avis de médiation amiable de dettes au FCA ?

A partir du 1er juillet 2025, les services de médiation de dettes, dont les CPAS, devront faire déposer, par un huissier de justice, des avis de médiation amiable au fichier central des avis (FCA).

Le transport de personnes par la route

Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Réforme des services de taxis en Wallonie – en ce compris les taxis sociaux

Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne a subi une grande réforme qui contenait une période transitoire arrivant doucement à son terme.

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

Taxis de station et de rue : modèle de règlement à destination des communes

Nouveau modèle de règlement relatif aux taxis de station et de rue à destination des communes

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

Réforme des services de taxis en Wallonie

Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne a subi une grande réforme qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2024.

UVCW TV - Ouvrage "La commune" 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage "La commune" version 2024, publié dans la collection "Les essentiels des pouvoirs locaux". Il s’agit de sa 4 ème édition.

Taxis : la réforme entrera en vigueur le 1er décembre 2024

Le régime juridique applicable aux taxis en Région wallonne va subir une grande réforme qui est parue au Moniteur belge du 21 août 2024 et entrera en vigueur le 1er décembre 2024.

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !

"Je crée mon TAF" by Entreprendre

« Je crée mon TAF by Entreprendre » devenir indépendant - mardi 19 mars 2024 à 10 h - salle culturelle de Colfontaine

Taxis : le nouveau décret vient d’être publié au Moniteur belge

Le nouveau décret relatif au service de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité vient d’être publié au Moniteur belge

Taxis : circulaire concernant les retards de livraison de véhicules

Nouvelle circulaire relative à la problématique des retards de livraison des véhicules affectés au service de taxis.

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.