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Grades légaux Conseil d'état Synergie commune / CPAS Échevin

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Grade légaux communs - La Fédération des CPAS remet son avis

Consultée sur l'avant-projet de décret réformant les grades légaux communs, la Fédération des CPAS réclame une vision globale et la levée de plusieurs incertitudes juridiques majeures

6 Juillet 2026

Pensions – Disparition des tantièmes préférentiels et impact sur le calcul de la pension des mandataires exécutifs locaux

La loi du 30 mai 2026 de réforme des pensions traduit (notamment) la volonté de l’autorité fédérale de mettre fin aux tantièmes préférentiels.

12 Juin 2026

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

Les directeurs financiers en Région wallonne - Profils et relations

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs financiers communaux en Wallonie.

1er Février 2026

Interprétation du Conseil d’Etat sur l’article 14 du décret relatif à la voirie communale

Dans un arrêt du 8 juillet 2025, le Conseil d'Etat se positionne sur le champ d'application de l'article 14 du décret voirie.

25 Août 2025

Adresse de référence : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 7 juillet 2023 !

Avec leur circulaire de juillet 2023, le SPP IS et le SPF Intérieur pensaient avoir « apporté des clarifications aux règles existantes et simplifié les démarches administratives » en matière d’adresse de référence pour les personnes sans-abri. Pour le Conseil d’Etat, la circulaire est réglementaire et n’a pas respecté la procédure adéquate : elle est donc annulée.

Lettre ouverte au Gouvernement wallon - Comment et pourquoi ne pas (dés)intégrer les CPAS !?

Cette volonté d’intégration, non concertée, est jugée incompréhensible et heurte à plusieurs égards.

UVCW TV - Commission des grades légaux UVCW - Mars 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux.

12 Mars 2025

Le versement du pécule de sortie aux mandataires exécutifs locaux non-réélus

La réglementation prévoit qu’en cas de fin de mandat exécutif est payé un pécule de sortie dans le courant du mois qui suit la fin du mandat.

10 Décembre 2024

Echevins de la jeunesse et/ou de l'enfance - Appel aux candidatures - Commission générale d’avis pour les centres de vacances

Si vous êtes Echevin en charge de l’enfance ou de la jeunesse au sein de votre commune, peut-être serez-vous intéressé à participer aux réunions de la Commission générale d’avis pour les centres de vacances

10 Décembre 2024
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