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Modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à dispositions de ses membres un modèle d’annexe au règlement de travail relative à la surveillance par caméras sur le lieu de travail.

Grade légaux communs - La Fédération des CPAS remet son avis

Consultée sur l'avant-projet de décret réformant les grades légaux communs, la Fédération des CPAS réclame une vision globale et la levée de plusieurs incertitudes juridiques majeures

6 Juillet 2026

Procédure de modification du règlement de travail pour les communes et les CPAS

La procédure à suivre par une commune pour modifier son règlement de travail trouve sa base dans plusieurs textes juridiques

Travailleurs malades : les employeurs doivent prévoir une procédure de contact dans leur règlement de travail

Le 30 décembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d'incapacité de travail. Cette loi vise notamment à introduire une politique active en matière d'absence des travailleurs.

MR-S - Demande requalification - Grève Bpost - Envoi électronique [mise à jour: 18.5.2026]

La demande d’accord de principe concernant la requalification de places de MR en places MRS doit être introduite auprès de l’Aviq entre le 1er et le 30 avril. En raison des perturbations actuellement rencontrées dans l’acheminement du courrier postal liées à la grève chez Bpost, certaines demandes d’accord de principe pourraient ne pas parvenir à l’Aviq avant le 30 avril 2026.

17 Avril 2026

MR-S - Actualisation et simplification des normes MR-S - Débat et proposition de la Fédération des CPAS

Sous la législature précédente, un travail de révision des normes d’agrément a été mené et n’a pas abouti. En septembre 2025, le Cabinet du Ministre de la Santé a envisagé de travailler sur des quick win via circulaire. Le Cabinet a abandonné cette piste car elle demandait de revoir l’arrêté de base pour certains points.

MR-S et CSJ - Utilisation d’e-agreement light - Rappels

Une circulaire de Aviq du 10 avril 2026 concerne l’utilisation d’e-agreement light pour les MR-S et CSJ. Cela vise la demande de forfait en MRS et CSJ, l’éventuel transfert interne et la notification de fin d’hébergement en MR-S. La circulaire fait une série de rappels suite à des problèmes constatés dans un nombre limité de services.

15 Avril 2026

MR-S - Grève Bpost - Communication des documents

Bpost est actuellement en grève. Cela implique des difficultés de communication des admissions et facturations des MR-S aux organismes assureurs.

9 Avril 2026

MR-S - Contrôle Kappa - Circulaire Inami toujours d’actualité - Pour mémoire

Un contrôle Kappa existe depuis 23 ans. Il estime la concordance entre l’évaluation de la dépendance faite avec l’échelle de Katz par la maison de repos d’une part et par des médecins ou infirmiers conseil des mutuelles d’autre part. Il peut aboutir à des changements de catégorie et dans certains cas à des sanctions.

26 Mars 2026

L'octroi de chèques-repas au sein des pouvoirs locaux : tour d'horizon de cet avantage extralégal

Le titre-repas, plus communément appelé « chèque-repas», représente un avantage extralégal populaire en Belgique, aussi bien auprès des employeurs que des travailleurs. Toutefois, qu’en est-il de son usage au sein des pouvoirs locaux ?

Les directeurs financiers en Région wallonne - Profils et relations

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs financiers communaux en Wallonie.

1er Février 2026

MR-S - Digitalisation - Délai de conservation des données électroniques

Afin de passer à la digitalisation, un avenant à la convention entre les maisons de repos et les organismes assureurs a dû être conclu. Dans le projet, il était prévu de faire passer à 30 ans le délai de conservation des documents électroniques et médicaux.

19 Janvier 2026

MR-S - Coupe budgétaire imposée en MR-S - Obligation de13 millions - Pistes de « moindre mal »

Le Gouvernement a imposé à l’Aviq un « recentrage sur ses missions ». Sur 2027, il faudrait trouver 24,5 millions et 29,5 millions sur 2028. 13 millions sont à ponctionner sur le budget des MR-S. C’est plus d’un tiers de l’effort à réaliser. C’est 0,8 % du budget total des MR-S. Cela implique en moyenne un effort de 260 euros par lit ou 24 400 euros par maison, soit de l’ordre d’un mi-temps de personnel par maison. Des pistes sont à faire dans un avis paritaire au sein de l’Aviq.

16 Janvier 2026

Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ?

Aujourd’hui, les maisons de repos sont gérées par des acteurs publics, privés, commerciaux et associatifs. Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ? Le Comité directeur de la Fédération des CPAS propose un plaidoyer en ce sens.

MR-S - Digitalisation - FAQ

Dès 2026, deux flux entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique

8 Décembre 2025

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) »

Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt « Alliance Santé en Transition en Wallonie (ASeT-W) » !

8 Décembre 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté.

[Mise à jour]
1er Décembre 2025

MR-S – Digitalisation coût – prime

Dès 2026, deux flux entre les MR-S et organismes assureurs wallons passeront du papier au numérique.

24 Octobre 2025
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