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Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

Le Bonus emploi : quand et pour qui?

Le Bonus emploi prévu dans le cadre des compensations liées à la réforme du chômage pose questions quant à ses conditions. Eclaircissement.

Tableau récapitulatif des montants - 01/03/2026

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques. Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Rythme d’enrôlement des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques

Cet article vous permet de suivre mois après mois le rythme d’enrôlement. Pour chaque exercice, on peut y lire le montant cumulé des additionnels communaux IPP enrôlés mois après mois au profit des 262 communes wallonnes.

Réforme de l’IPP : un pas en avant, mais des effets pervers en retour

L’UVCW accueille positivement l’introduction d’un facteur correctif dans le projet de loi, destiné à neutraliser l’impact de la réforme sur les recettes communales à partir de 2029. Ce mécanisme répond à une préoccupation historique : éviter que les réformes fiscales ne se fassent au détriment des communes, comme ce fut le cas par le passé. Cependant, l’Association souligne que ce facteur correctif unique, calculé à l’échelle nationale, pourrait générer des effets inégaux selon les territoires, en fonction des niveaux de revenus des habitants.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Déclarations IPP exercice 2026 : aide au remplissage

Comme chaque année, le SPF Finances propose aux pouvoirs locaux de collaborer en vue d’aider les citoyens qui en font la demande à remplir leur déclaration fiscale (IPP – exercice 2026).

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

La Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » : un call center pour répondre aux questions liées à l’emploi et à l’accompagnement social

Ce mercredi 3 décembre, la Fédération des CPAS participe à l’opération « Parlons Solutions » lancée par la RTBF autour du thème « Tous au boulot !? ». Cette initiative vise à aborder un enjeu de société majeur — l’emploi et l’inclusion sociale — en mettant en avant des solutions concrètes et accessibles au public.

Réforme du chômage : la Fédération des CPAS renforce l’information des publics concernés

La mise en œuvre de la réforme des allocations de chômage entraîne d’importants changements susceptibles d’affecter de nombreuses personnes. Dans ce contexte, la circulation d’informations incomplètes ou erronées risque d’accroître la confusion et de freiner le bon déroulement des démarches d’aide auprès des CPAS.

Communes touristiques : mitiger les externalités par la fiscalité

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Le précompte immobilier (PRI)

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Le transport de personnes par la route

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS écrit au Ministre de l’Emploi pour demander un soutien financier de l’ISP

Avant le conclave budgétaire, la Fédération des CPAS a écrit au Ministre de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet afin de le sensibiliser aux besoins des CPAS en matière d’insertion socioprofessionnelle pour affronter le défi qui leur est posé par la réforme du chômage.