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Le port du casque pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale est supérieure à 20 km/h est obligatoire depuis le 1er septembre 2026

Dès le 1er septembre 2026, le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs d’engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale, déterminée par construction, est supérieure à 20 km/h. L’UVCW se réjouit de cette nouvelle réglementation dont l’objectif est de rendre les déplacements en trottinettes électriques plus sûrs.

Sanctions administratives communales : harmonisation avec le nouveau Code pénal

La loi du 13 mai 2026 portant harmonisation de diverses législations relevant du SPF Intérieur avec le Code pénal du 29 février 2024 a été publiée au Moniteur belge le 23 juin 2026.

Modification de la loi sur la police intégrée : quels impacts sur les marchés publics ?

Vient d’être votée au Parlement fédéral la loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police. Parmi les modifications issues de cette loi publiée au Moniteur belge de ce 22 juin 2026, certaines concernent plus particulièrement les marchés publics. Nous en avons épinglé quelques-unes qui sont examinées ici.

Appel à candidatures : Représentation de l’UVCW à l’Assemblée générale de l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose, depuis la création de l’AWSR d’un mandat au sein de l’assemblée générale de l’AWSR pour y représenter les pouvoirs locaux, en tant que gestionnaires de voiries et autorités locales. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, l'Union souhaite s'adjoindre l'expertise de mandataires locaux concernés par les dynamiques de sécurité routière.

Marchés publics des communes et des CPAS : nouveaux modèles de délégations

De nouvelles facultés de délégations de compétences en matière de marchés publics ont été introduites par les décrets-programmes du printemps 2026.

Crisnée - Participer à la vie citoyenne grâce à une politique de communication proactive

Modification des règlements de police obligatoire pour le 1er septembre 2026 !

L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal a été reportée au 1er septembre 2026. Cette réforme entraîne notamment des adaptations concernant les règlements de police comportant des sanctions administratives communales.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Sécurité routière : un plan d’action wallon déclinable localement

Le Gouvernement wallon a validé les grandes orientations du plan d’action 2026-2030 pour des routes plus sûres. Ce plan, issu des Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant les communes et zones de police. Il est déclinable localement et est destiné à devenir un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier en fonction de ses priorités et des spécificités de son territoire, à l’échelle d’une zone de police.

Le SPW publie un guide pratique sur la voirie communale!

Afin de faciliter la compréhension et l’application du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le SPW Territoire a publié un guide pratique destiné aux autorités communales, aux professionnels et aux citoyens concernés par la création, la modification ou la suppression d’une voirie communale.

Le fonctionnement du conseil communal

Les droits et les devoirs du conseiller communal

Les attributions du conseil communal

La voirie et la sécurité routière

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Les jetons de présence des membres du conseil communal

Les règles de compétence en matière de passation des marchés publics

FAQ - De certaines prérogatives des conseillers communaux

Une commune peut-elle modifier un règlement de police commun à plusieurs communes d’une zone de police ?

Une commune peut-elle modifier un règlement de police commun à plusieurs communes d’une zone de police ?

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.