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Prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM)

Les prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM) auront lieu en novembre et décembre 2025. Les OCBM regroupent notamment l’AOT, l’OTW (le TEC), et les représentants locaux. Ces organes émettent des recommandations concernant les évolutions de l’offre de mobilité collective et partagée. Les communes sont encouragées à participer activement et à désigner leurs membres au sein des OCBM.

La mobilité partagée

La lutte contre les immeubles inoccupés

Le transport de personnes par la route

Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Lutte contre la discrimination d'accès au logement – Publication de l’AGW

Comme nous vous en informions, le décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement avait été publié le 22 décembre 2023. L’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de ce décret vient d’être publié au Moniteur belge ce 2 juin 2025. Cet arrêté apporte des précisions quant au contenu et aux délais de transmission du PV, quant au calcul du montant l’amende administrative et quant au contenu de la formation et aux modalités de recours. Un arrêté ministériel devrait voir le jour prochainement pour désigner les agents constatateurs au sein du SPW.

Prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM)

Les premières réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM) depuis les élections locales auront lieu en mai et juin 2025. Les OCBM regroupent notamment l’AOT, l’OTW (le TEC), et les représentants locaux. Ces organes émettent des recommandations sur l’évolution de l’offre de transport en commun à l’échelle locale et les enjeux de mobilité. Les communes sont encouragées à participer activement et à désigner leurs membres au sein des OCBM.

Congrès Vélo-City : des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

Logement – Brochure en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

Le SPW vient de publier une brochure réalisée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en matière de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

Suppression des passages à niveau d’Infrabel : les attentes des pouvoirs locaux dans une charte

SLSP – Adaptation des montants de la CCT n°19 concernant l’intervention de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs pour les déplacements domicile-lieu de travail?

Le Conseil National du Travail (CNT) a modifié la CCT n°19 en vue d’adapter à la hausse l’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements pour les transports en commun publics pour les six prochaines années selon une formule basée sur des forfaits évolutifs.

Les communes au cœur de la Semaine de la Mobilité 2024

« La mobilité dans ma commune, ça me transporte ». Cette année, les communes sont mises en avant dans le cadre de la Semaine européenne de la Mobilité, via leurs initiatives locales marquantes, efficaces et surtout moteur de bien-être pour tous.

Redéploiement du réseau TEC : le processus évolue pour mieux prendre en compte l’avis des communes

À la suite des nombreuses remarques suscitées par le redéploiement de l’offre de transport public dans la zone de Gembloux, l’AOT modifie le processus de redéploiement.

FAST 2030 : mobilité active, intermodalité et transfert modal

La lutte contre la discrimination d’accès au logement

Le décret de lutte contre la discrimination d’accès au logement est entré en vigueur ce 1er janvier 2024.

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Modèle de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle ayant pour objectif de les aider dans la procédure de désignation d'un agent constatateur communal en environnement