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Réseau structurant de transport en commun et mobipôles - Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes

L’offre de transport en commun sur le territoire wallon est appelée à être revue en profondeur. Le futur de la desserte en transport en commun passe aussi par la consultation des communes, qui ont un rôle important à jouer.

21 Novembre 2019

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

Adaptation des tarifs TEC au 1er fevrier 2019

Alors que chaque année, au 1er février, le Gouvernement wallon prend un Arrêté pour revoir les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau TEC, il a décidé de ne pas augmenter les tarifs en 2019.

La compétence des organes communaux en matière de circulation routière ou comment modifier les règles de circulation sur le territoire d’une commune ?

Les communes participent activement au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnement

Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l’objet d’une controverse.

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

27 Juin 2018

Die Benutzung lokaler Busse - Entwicklung der Gesetzgebung Die Rechte der Gemeinden

Der Wallonische Städte- und Gemeindeverband hat im September 2011 in einem ausführlichen Artikel über die im Bereich des Personentransports anwendbare Gesetzgebung sowie deren Auswirkungen auf die Benutzung der lokalen Busse durch die Gemeinden berichtet.

4 Avril 2018

Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport

Un avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a été soumis pour avis à l’UVCW. Ce projet a pour but de modifier le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

21 Décembre 2017

L’utilisation d’un bus local - Evolution de la réglementation: le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

3 Octobre 2017

La parole au Gouvernement: François Bellot Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des Chemins de fer belges

François Bellot s’exprime, en commentant tour à tour l’accessibilité ferroviaire à Bruxelles et en Wallonie, les moyens dégagés par le Gouvernement en matière de mobilité, mais aussi le nouveau Code de la route et la sécurité routière en général.

3 Octobre 2017

L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

10 Février 2016

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

22 Janvier 2016

Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

Convention Fédération des CPAS - SRWT : des titres de transport à des conditions préférentielles pour les CPAS

Retrouvez toutes les informations liées aux titre de transport (descriptions, bon de commande, circulaire et convention)

18 Septembre 2015

Le transport des PMR sur les lignes régulières des TEC

Dans l'Union européenne, selon les informations publiées par le Forum européen des personnes handicapées, les personnes handicapées représentent plus de 15% de la population et les personnes à mobilité réduite (PMR), plus de 40%. Un Européen sur quatre compte une personne handicapée dans sa famille. La mobilité est essentielle aux personnes pour participer à la vie économique et sociale. Pour les personnes handicapées cependant, l'accès à la mobilité représente souvent un réel problème. Le transport public peut y répondre, pour autant qu'il soit accessible à tout un chacun.

1er Mars 2015

Code la route – Remplacement des signaux F1 et F3. Pas de report de la date limite !

En date du 1er janvier 2004, le Code de la route a introduit de nouveaux signaux délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b, F3a et F3b, dont le sigle représente une localité. Il prévoit qu’ils devront remplacer, au 1er juin 2015, l’ensemble des signaux F1 et F3.

13 Janvier 2015

Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

4 Décembre 2014

La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

17 Octobre 2014
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