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Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

Crise énergétique - Les fédérations des CPAS wallons et bruxellois demandent des clarifications au sujet des aides fédérales annoncées

La Fédération des CPAS et Brulocalis demandent aux Ministres Bihet, Van Bossuyt et Vandenbroucke des clarifications sur les modalités d'octroi des aides fédérales dans le cadre de la crise énergétique.

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM)

Les prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM) auront lieu en novembre et décembre 2025. Les OCBM regroupent notamment l’AOT, l’OTW (le TEC), et les représentants locaux. Ces organes émettent des recommandations concernant les évolutions de l’offre de mobilité collective et partagée. Les communes sont encouragées à participer activement et à désigner leurs membres au sein des OCBM.

La mobilité partagée

Le transport de personnes par la route

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

Prochaines réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM)

Les premières réunions des Organes de consultation des bassins de mobilité (OCBM) depuis les élections locales auront lieu en mai et juin 2025. Les OCBM regroupent notamment l’AOT, l’OTW (le TEC), et les représentants locaux. Ces organes émettent des recommandations sur l’évolution de l’offre de transport en commun à l’échelle locale et les enjeux de mobilité. Les communes sont encouragées à participer activement et à désigner leurs membres au sein des OCBM.

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

Est-il possible pour une commune ou un CPAS d’avoir recours au régime des flexi-jobs ?

Dossier - opérations patrimoniales

Congrès Vélo-City : des expériences concrètes et inspirantes pour nos communes

FAST 2030 : Mobilité active, intermodalité et transfert modal

La Société wallonne du Logement

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

Suppression des passages à niveau d’Infrabel : les attentes des pouvoirs locaux dans une charte