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Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain

Arrêt des allocations de chômage : les trois Fédérations de CPAS du pays demandent au gouvernement fédéral un soutien supplémentaire afin de pouvoir continuer à garantir le service

Les CPAS sont soumis à une forte pression. L’augmentation du nombre de dossiers de revenu d’intégration, de nouvelles règles de calcul et l’absence de simplification administrative obligent les trois Fédérations de CPAS à demander à la Ministre fédérale de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt, de nouvelles mesures temporaires de soutien. Celles-ci sont nécessaires pour permettre aux CPAS de garantir leur service au cours des prochains mois.

Le complément régional

Veille financière fédérale & régionale 2025-2026

Chaque année, l’UVCW produit une « Veille financière fédérale et régionale ». Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. La méthodologie de la Veille 2025 repose sur une analyse prioritairement portée sur l’impact financier des décisions prises par les exécutifs régional et fédéral au cours de la mandature communale 2024-2030.

Réforme chômage - Entrée en vigueur de la loi relative aux compensations

L'arrêté royal du 7 janvier 2026 prévoyant l’entrée en vigueur au 1er janvier de la loi du 17 novembre 2025 relative aux compensations octroyées aux CPAS dans le cadre de la réforme chômage (à l’exception de l’art. 5, 1° de cette Loi, qui concerne les modifications dans la subvention PIIS) est paru au Moniteur belge

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

À un mois de l’entrée en vigueur de la réforme du chômage, les CPAS regrettent la non prise en compte des bénéficiaires d’allocations d’insertion dans les compensations financières : soit une perte de 37 millions !

Les CPAS s’organisent afin de faire face à cette nouvelle charge et d’accueillir les personnes concernées dans les meilleures conditions possibles. Ils l’ont fait notamment sur la base des compensations financières qui avaient initialement été annoncées ainsi que sur les modalités de distribution communiquées.

Réforme du chômage : en réponse aux demandes insistantes de la Fédération des CPAS, les compensations 2025 seront bien versées aux CPAS

Si ces éléments confirment des avancées concrètes dans la mise à disposition des moyens et répondent à la demande insistante de la Fédération de garantir aux CPAS les ressources nécessaires pour faire face à l’afflux de personnes qui perdront leur allocation de chômage, un point d’attention majeur subsiste : le calendrier.

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : les décrets sont adoptés

Lors de la séance plénière du 12 novembre, le Parlement wallon a adopté deux décrets visant à instaurer l’égalité de traitement entre agents contractuels et statutaires en matière de promotion et à reporter à décembre 2028 la mise en conformité du cadre et du statut du personnel.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Communiqué de presse : Réforme du chômage – la Fédération des CPAS salue l’avancée pour 2026 mais alerte : la fin d’année 2025 reste critique

Cette avancée constitue un signal important pour le secteur : elle confirme la prise en compte structurelle, dès 2026, des impacts financiers liés à la limitation dans le temps des allocations de chômage. La Fédération des CPAS souligne cependant la nécessité d’un monitoring continu des compensations, afin de vérifier si les montants prévus couvrent réellement les besoins du terrain et, si nécessaire, de pouvoir les ajuster.

Les différentes catégories de personnel

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

Les services d'incendie et de secours

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

Les finances communales : les compensations fiscales

Le Fonds des communes

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Les avis de l’UVCW : finances locales, gouvernance et sécurité au cœur des préoccupations

Bien que consciente de la situation des finances publiques, l’Union rappelle avec force que l’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir.

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier