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Absentéisme Management, stratégie Sécurité sociale

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Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

SAFA -Sous-utilisation du contingent et difficultés de gestion - Focus sur l’absentéisme

Dans un contexte de sous-utilisation du contingent des SAFA, une discussion a été menée sur différentes difficultés rencontrées dans la gestion des SAFA publics au sein de la Commission Grand-Age de la Fédération des CPAS

UVCW TV - Ouvrage UVCW - Gestion des talents et des richesses humaines

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage «D'une gestion administrative à une gestion des talents et des richesses humaines dans les pouvoirs locaux wallons».

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Smart cities : nouveau guide sur la participation citoyenne

L’UMONS, en collaboration avec l’UNamur, publie un guide didactique sur la participation citoyenne. Ce guide comprend une vingtaine de fiches synthétiques et accessibles à toutes et tous.

SAFA - Contingent 2022 - Immunisation 1er semestre 2022

Le contingent 2022 des SAFA sera égal à celui de 2021 qui lui-même correspondait à 2020. Les sous activités 2020 et 2021 n’auront donc pas d’impact sur le contingent 2022.

SAFA - Situation critique avec les 4ème et 5ème vagues – Heures corona et contingent 2022

Le secteur des SAFA interpelle la Ministre au vu de la situation critique vécue sur le terrain

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

30 Juillet 2021

Travailleurs sous statut « article 17 » : parution de l’arrêté royal

A l’initiative, du Ministre Franck Vandenbrouck, le conseil des ministres restreint (le "Kern") a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours que les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales.

1er Juin 2021

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

Note de formation du gouvernement fédéral - Première analyse

L’UVCW a eu l’occasion d’analyser l’accord du Gouvernement fédéral dans ses grandes lignes, ainsi que le discours de politique fédérale du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo.

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

Marchés publics – Mesures pour les entreprises : report de paiement des sommes dues à l’ONSS

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises en faveur des entreprises. Parmi ces mesures figure le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu’au 15 décembre 2020. La question s’est alors posée de savoir si les cotisations sociales (et autres sommes) en principe dues à l’ONSS avant la date du 15 décembre n’allaient quand même pas apparaître comme dettes sociales sur les attestations obtenues via Télémarc et ainsi compliquer l’attribution des marchés publics.

24 Avril 2020

Quel régime juridique pour encadrer les absences des agents en raison du coronavirus ?

Les autorités compétentes n’ont encore adopté aucune mesure générale pour gérer les absences des travailleurs. Seules des mesures applicables aux agents de l’Autorité fédérale et de la Région wallonne ont été prises. Cela signifie que pour le moment, les pouvoirs locaux doivent fonctionner avec les règles habituelles applicables à leurs agents et éventuellement décider d’adapter certaines mesures. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus probables.

Communication du Medex

A la demande de Medex, nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour, notamment, la gestion des absences ou des accidents du travail.

L’employeur local pourrait-il réquisitionner les membres de son personnel pour pallier les absences et assurer un service continu ?

L’événement que nous vivons actuellement pourrait bien évidemment amener à la nécessité de procéder à des réquisitions dans les membres du personnel pour pallier les absences de certains ou pour aider à gérer certaines situations.

16 Mars 2020

AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l’état civil remporte l’e-Gov Awards 2019

Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l’UVCW est très heureuse d’apprendre que ce projet d’envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l’année 2019.

Passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé - suivi

Un budget de 3 millions pour le passage des aides familiales (AF) du statut ouvrier au statut employé a été réservé sur 2019. Les discussions se poursuivent. L’application intégrale devrait se faire au 1er janvier 2020 avec encore un débat sur une application partielle en 2019.

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