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Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

Augmentation du prix des carburants – adaptation temporaire de la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique pour le personnel de la fonction publique fédérale

L’indemnité kilométrique du personnel de la fonction publique fédérale va être temporairement modifiée. Cette modification peut entrainer un impact pour les pouvoirs locaux dont le statut fait référence au régime fédéral applicable.

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Un service public local optimisé coconstruit avec les acteurs de terrain : trouver la meilleure voie possible

Alors que les communes et les CPAS font face à des attentes croissantes des citoyens et à des contraintes budgétaires qui perdureront dans le temps, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux a fait part, en début de mandature, de son souhait de lancer une réforme du paysage public local visant à l’intégration du CPAS au sein de la commune et a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.

Le cadre et les statuts du personnel

Promotion et mise en conformité du cadre et statut du personnel : deux nouveaux projets de décret pour la fonction publique locale

Deux nouveaux projets de décret visent à renforcer l’égalité en matière de promotion et à accorder un délai supplémentaire aux pouvoirs locaux pour adapter leur cadre et statut du personnel.

Le transport de personnes par la route

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

SAFA -Sous-utilisation du contingent et difficultés de gestion - Focus sur l’absentéisme

Dans un contexte de sous-utilisation du contingent des SAFA, une discussion a été menée sur différentes difficultés rencontrées dans la gestion des SAFA publics au sein de la Commission Grand-Age de la Fédération des CPAS

Réforme de la fonction publique locale : quel avenir ?

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment transmis son avis au Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, concernant l’avant-projet de décret relatif à l’égalité de traitement en matière de promotion dans la fonction publique locale.

L’Union met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel

Modèle de statut général du personnel et note méthodologique

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs mois et le voici ! L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition de ses membres un modèle de statut général du personnel.

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

Est-il possible pour une commune ou un CPAS d’avoir recours au régime des flexi-jobs ?

Report de quelques semaines pour la publication du modèle de statut général du personnel

L’Union des Villes et Communes de Wallonie mettra à disposition de ses membres un nouveau modèle de statut du personnel. Nous vous l’avions annoncé pour le premier trimestre de cette année, mais nous sommes malheureusement contraints de reporter de quelques semaines la publication de ce modèle.

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.