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Rappel aux mutuelles - Fin des attestations tarif social énergie pour les BIM

Il est revenu à la Fédération des CPAS que certains usagers Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM) avaient encore reçu en début d’année une attestation de droit au tarif social énergie de la part de leur mutuelle. La Fédération a en conséquence rappelé aux mutualités, via courrier, la fin de l’élargissement du tarif social aux usagers BIM au 30 juin 2023, en les invitant à ne plus transmettre d’attestations dans ce cadre tant que la mesure n’est plus en place.

1er Février 2024

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

1er Février 2024

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a mis à jour (15/12/2023) sa circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

17 Janvier 2024

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

11 Janvier 2024

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

1er Décembre 2023

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

30 Novembre 2023

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Assistant en soins infirmiers - La Fédération des CPAS n’est pas favorable à un cursus en Fédération Wallonie-Bruxelles

Une loi de 2023 a introduit la profession d’assistant en soins infirmiers dans le cadre fédéral. La formation de ce professionnel durerait trois ans.

22 Septembre 2023

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

21 Septembre 2023

MR-S - Formation du référent trouble cognitif - Accord de principe pour l’ouverture de lits - Accord non marchand 2021

Pendant les vacances, deux problèmes sont remontés du terrain. Le premier concerne les personnes qui ont suivi la formation de référent troubles cognitifs ; le second a trait à des accords de principe pour l’ouverture de lits en MRS

14 Septembre 2023

MR-S - Ific - Code fonctionnel - Mesures transitoires équivalentes

Dans un courriel du 28 août 2023, l’Aviq a sollicité la mention du code fonctionnel Ific dans l’avenant au contrat de travail ou le contrat de travail et ce afin de réaliser les vérifications administratives utiles.

14 Septembre 2023

MR-S - REACT-EU - Pm - Possibilités de modification de projets dans le cadre du programme REACT

A l’automne 2022, les MR-S ont reçu une estimation de l’enveloppe à laquelle elles avaient droit dans le cadre du projet REACT EU. Elles ont dû remplir une déclaration d’intention, un formulaire mentionnant l’utilisation qu’elles comptaient en faire

1er Septembre 2023

MR-S - SAFA - Aidant qualifié - Assistant soins infirmiers - Base légale [mise à jour: 27/07/2023]

Le Ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke entend mener une réforme de la profession infirmière pour fin 2023. Elle s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail ad hoc. Dès le 25 avril, il avait communiqué ses lignes de forces par voie de presse. Les lois sur l’aidant qualifié et l’assistant en soins infirmiers ont été publiées le 14 juillet. Dans un souci de bonne information, c’est l’occasion de faire un focus sur ces deux nouveautés, même si elles ne constituent pas une réponse à la question de la pénurie infirmière.

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

MR-S - Sanctions – infirmières indépendantes – référents troubles cognitifs

Les MR-S sont en délicatesse avec le respect des normes de personnel infirmier. A court terme, il a été décidé que le non-respect des normes de personnel de soins ne donnera pas lieu à une sanction sur la partie A1 pour la période de référence en cours (juillet 2022-juin 2023). Par ailleurs, certaines MR-S ont recours à des infirmières indépendantes avec contrat d’entreprise.

[Mise à jour]
18 Juillet 2023

MR-S - Accompagnateur cantou aide-soignant - Attention aux normes forfait

Aux termes du protocole Ific du 10 février 2023, le barème aide-soignant n’a pas fait l’objet d’une activation barémique en secteur public, à l’exception des intercommunales. Une MR-S publique qui va encoder ses aides-soignants avec le code 6372 n’est pas concernée par ce qui suit. En l’état de l’information, c’est la pratique majoritaire, notamment pour ne pas avoir des aides-soignants qui restent en RGB et d’autres qui passent à l’Ific. Cette actualité est faite à titre de « warning ».

5 Juillet 2023

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

Fedasil - L'agence européenne EUAA renouvelle son soutien à Fedasil pour 2023 : des containers, des experts et des interprètes au programme

Depuis l'année 2022, Fedasil a bénéficié d'un plan opérationnel temporaire élaboré par l'agence européenne EUAA pour renforcer la qualité et la capacité d'accueil des demandeurs d'asile. Cette agence européenne a pour mandat d'assister les États membres dans la mise en œuvre des réglementations européennes relatives à l'asile et à la protection internationale.

26 Avril 2023

Aide médicale urgente (AMU) - Les principes de base

Le SPP IS met à disposition une présentation de l'aide médicale urgente (AMU) qu'il nous parait opportun de relayer.

13 Mars 2023