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Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023

Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022

L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé en octobre 2022.

4 Novembre 2022

Le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques - Un enjeu de santé publique et de bientraitance

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse qui discute un enjeu récemment identifié : le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques. À notre connaissance, il n’est point débattu dans les cénacles politiques et non évoqué dans les sphères médiatiques.

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

Nouveau dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’inflation augmente de 7,59% à 8,04% en février, soit son niveau le plus élevé depuis mars 1983, mois durant lequel elle s’élevait à 8,92%.

MR-S - La Fédération des CPAS plaide une reconduction durable des mesures fédérales pour la continuité de service et la diminution de la pression sur le personnel [mise à jour: 24/01/2022]

Le 13 décembre, au Cabinet du Ministre fédéral de l’Emploi, une concertation tripartite s’est tenue pour déterminer les mesures appropriées en vue d’assurer la continuité des services et de diminuer la pression sur le personnel dans le secteur des soins.

24 Janvier 2022

Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération des CPAS n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

13 Octobre 2021

Dépassement de l’indice-pivot plus tôt que prévu: conséquence sur les traitements

les allocations sociales sont augmentées de 2 % en septembre 2021, ainsi que les salaires et traitements de la fonction publique en octobre 2021.

2 Septembre 2021

Liaison bien-être

Les montants annuels de base du revenu d’intégration sociale sont augmentés à partir du 1er juillet 2021. Suite à l’adaptation au bien-être, il y a lieu d’augmenter les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage.

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

MediPrima : ajout d’un contrôle supplémentaire entre les volets frais ambulatoires et frais d’hospitalisation

Le SPP IS ajoute un contrôle supplémentaire entre les volets « frais ambulatoires » et « frais d’hospitalisation » en vigueur dès le 29 janvier 2021

25 Janvier 2021

Plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie

Au regard des publics prioritaires définis dans la stratégie nationale de vaccination et sous réserve des dates d’arrivée des vaccins autorisés par l’Europe et des quantités livrées, le plan de la vaccination contre la COVID-19 en Wallonie se dessine en deux étapes.

15 Janvier 2021

Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision

A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos

5 Janvier 2021

Déploiement du système REMI (budgets de référence) – Position des Fédérations de CPAS

Suite à l’intention de déployer des systèmes comme le système REMI dans la note de formation du gouvernement fédéral, les Fédérations de CPAS de Belgique ont fait part de leur position à ce sujet et des balises devant gouverner ce projet. Notamment que la mise en œuvre d’un usage de ce système ne devienne pas l’alternative au relèvement nécessaire des allocations sociales les plus basses dont le RI.

Prime unique de 985 euros bruts en Wallonie

Une prime unique de 985 euros bruts sera payée à tout le personnel des secteurs socio-sanitaires, résidentiels et ambulatoires, qui a assuré la prise en charge sanitaire des personnes durant la seconde vague de la COVID-19, soit du 1er septembre au 30 novembre.

Dans le cadre de la task force « Personnes vulnérables », la Fédération des CPAS adresse ses priorités à la Ministre Karine Lalieux

Dans le cadre de la réactivation de la Task force « Personnes vulnérables » et en vue d’alimenter la réflexion de la Ministre Karine Lalieux, visant à la cohérence des mesures pour un meilleur soutien aux personnes vulnérables, la Fédération des CPAS wallons a fait part de ses 7 priorités à la Ministre le 18 novembre