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Article 60 Social

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La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ

Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.

L'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique : des défis structurels permanents

Chaque année, le SPF Sécurité sociale rédige un rapport de suivi de l'évolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique sur la base d'indicateurs sociaux européens. Le point de départ de cette analyse est l'objectif Europe 2020, qui vise à réduire le nombre de personnes en situation de pauvreté ou d'exclusion sociale.

30 Mars 2021

Article 60/61 et aides Impulsion

Récemment, une modification réglementaire a été apportée aux aides Impulsion, permettant l’assimilation des périodes de travail sous contrat article 60, § 7 ou 61 de la Loi organique des CPAS à des périodes d’inoccupation pour l’accès à ces aides. À présent une personne qui termine une occupation en application de ces articles 60/61 peut donc bénéficier d’une aide Impulsion si elle est engagée par un employeur au terme de son contrat. La question qui est pose est la suivante : comment renseigner ces périodes au Forem, pour que l’assimilation soit effective ?

3 Mars 2021

Aide Impulsion 12+ accessible aux travailleurs sous contrat Article 60 ou 61

L’AGW de pouvoirs spéciaux assimile à nouveau les périodes de travail sous contrat Article 60 ou 61 à des périodes d’inoccupation dans le contexte de l’accès aux aides à l’emploi. Concrètement, cela signifie que les travailleurs qui terminent un contrat Article 60 ou 61 peuvent avoir accès aux aides Impulsion, pour autant qu’ils remplissent les autres conditions pour y avoir accès.

14 Décembre 2020

Assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée " Article 60 économie sociale "

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux N° 58 dans le cadre du plan rebond COVID-19 prévoit l’assouplissement des conditions d’octroi de la subvention majorée en économie sociale pour la période du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021 en raison de la crise sanitaire, comme cela avait été le cas lors de la première vague de contaminations.

9 Décembre 2020

Réactivation de la Task Force Groupes vulnérables : la Fédération des CPAS associée

Sur proposition de la Ministre de l'Intégration sociale chargée de la Lutte contre la pauvreté, Madame Karine Lalieux, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la réactivation de la Task Force Groupes vulnérables, pour aider les personnes fragilisées à surmonter la crise liée à la pandémie COVID-19.

Appel à projets - Article 60, § 7 - Structures d’hébergement pour aînés ou personnes handicapées

La Ministre de l’Action sociale, Christie Morreale, a annoncé son intention de soutenir la mise à disposition de personnel engagé sous contrat article 60, § 7 dans les secteurs touchés par la crise. Cette intention se traduira par le financement de 320 contrats de travail article 60, § 7 pour l’ensemble des CPAS wallons (hors Communauté germanophone) et ce, en marge du dispositif « article 60 classique ». Un appel à projets a été lancé ce 4 novembre 2020.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020

Droits liés au statut social: automatisation et simplification progressive via SSH (Statuts Sociaux Harmonisés) et via l'application MyBenefits.fgov

Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l’attribution de droits liés au statut social, est opérationnel. Depuis quelques mois, le projet est passé à la vitesse supérieure pour toucher tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial. Désormais une application, MyBEnefits, renforce le dispositif pour faciliter l’accès aux droits.

29 Septembre 2020

L'appel de Lyon: une pétition pour une société du logement abordable

Lors du Festival international du logement social, qui s’est déroulé en juin 2019 à Lyon, les organisateurs - USH, Housing Europe, Métropole de Lyon et AURA Hlm - ont lancé un appel à l’Union européenne, pour un plan d’action sur le logement abordable 2019-2024.

29 Septembre 2020

SAFA - Renforcement de l’enca drement

Le Gouvernement wallon a marqué son accord le 24 septembre sur le renforcement des normes d’encadrement relatives aux aides familiales

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS participent aux task forces de « Get up Wallonia! »

Le Gouvernement wallon a défini la composition des trois task forces qui l’accompagneront dans le cadre de Get up Wallonia. Celles-ci seront composées d’acteurs de terrain, des partenaires sociaux et des services publics concernés.

Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons - Conférence de presse

La Fédération des CPAS a organisé une conférence de presse ce jour - Rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons : « L’effet retard », une perspective qui effraie

23 Septembre 2020

Modèles relatifs à l'Article 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de conventions de partenariat pour les "articles 61", avec ou sans tutorat.

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Opérateurs connus en matière de plans d'action préventive en matière d’énergie (PAPE)

Retrouvez une liste non exhaustive des opérateurs fournissant une offre de services en matière de PAPE

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Un conseiller conjugal et familial au service des usagers au sein des CPAS

Le Centre d’enseignement supérieur, de promotion et de formation continuée en Brabant wallon (C.P.F.B), Promsoc Supérieur Mons-Borinage et l'Institut Provincial de Formation Sociale (IPFS) organisent un bachelier de Conseiller conjugal et familial. Dans le cadre de cette formation de 3,5 ans, de nombreux étudiants (es) sont à la recherche d'un stage au sein des CPAS

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