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Coordination des travaux de voirie conjoints avec la SPGE

Afin d’assurer l’articulation entre travaux de voirie et travaux d’égouttage, les communes ont été invitées à communiquer à leur OAA leurs projets d’investissements en voirie, quelle que soit la source de financement. Une concertation le plus en amont possible est en effet nécessaire pour que la SPGE puisse programmer ses investissements.

CoDT : un nouvel outil pour évaluer la nécessité d’un permis d’urbanisme pour les interventions sur la végétation

Abattre un arbre, tailler un arbuste, déboiser une zone… Ces actes, bien qu’ils puissent paraître anodins, sont, dans certains cas, soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme. Il n’est toutefois pas toujours aisé de distinguer les hypothèses, décrites au sein du CoDT, qui nécessitent un tel permis de celles qui en sont dispensées. Nous avons alors développé un outil afin de faciliter la compréhension de ce système et d’en permettre une meilleure lisibilité.

Le pouvoir réglementaire des communes en matière de conservation de la nature

L’article 58quinquies de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature telle qu’applicable actuellement en droit wallon confère aux conseils communaux le pouvoir de prendre des règlements plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non-gibiers. Ces règlements sont soumis à la tutelle spéciale d’approbation du Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions.

Rencontres FERI : la SPGE et les OAA informent les communes

Eaux de Wallonie, en collaboration avec la SPGE, les OAA, la SWDE et avec la participation du SPW-MI organisent des « Rencontres FERI » dans toute la Wallonie afin de présenter les impacts du nouveau décret FERI sur la planification et le financement de l’égouttage communal.

Modification de la loi sur la conservation de la nature

Le décret du 26 février 2026 modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et le Livre 1er du Code de l'Environnement a été publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur le 2 avril 2026.

Changement de cap et simplification en vue pour le financement régional des investissements communaux - Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire !

L'inclusion numérique dans les communes wallonnes : impacts et leviers d'action

Les activités culturelles

La nature et la biodiversité

Le Fonds des communes

Le Fonds des communes en Wallonie

Découvrez les statistiques que nos conseillers mettent à votre disposition sur le financement régional octroyé chaque année au communes et concernant ici spécifiquement les communes wallonnes.

Projet de modification de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

L’UVCW a été consultée au sujet d'un avant-projet de décret modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 prévoyant notamment de soumettre à enquête publique les règlements communaux adoptés sur base de l’article 58 quinquies de cette loi, à savoir ceux contenant des dispositions plus strictes en matière de conservation des espèces végétales et animales. L'avis de l'UVCW est joint en annexe.

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Nouveaux élus, rejoignez notre newsletter environnementale !

Se tenir informé des dernières informations en matière d’environnement est essentiel. C’est pourquoi nous invitons les nouveaux élus à s'inscrire à notre newsletter dédiée aux enjeux environnementaux.

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Pouvoirs locaux : l’UVCW émet un avis sur l’avant-projet de décret-programme du Gouvernement wallon

L’UVCW regrette vivement la suppression du pourcent supplémentaire d’indexation du Fonds des Communes.

Rencontre avec Anne-Catherine Dalcq, Ministre wallonne de l’Agriculture et de la ruralité, en charge de la Nature, des Forêts, de la Chasse et de la Pêche : vers une collaboration renforcée avec les pouvoirs locaux

L’Union a notamment rappelé la nécessité de simplifier les tâches administratives des pouvoirs locaux.

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies