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Bibliothèque Fonds des communes PRI Intégration sociale

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Complément régional : le gouvernement suspend sa récente réforme limitant dans le temps les exonérations relatives à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’adresser aux communes une circulaire qui les informe de la suspension pour 2026 de la réforme qui était entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette suspension s’est matérialisée par les articles 253 à 257 du décret-programme adopté par le parlement wallon le 25 mars dernier et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

31 Mars 2026

Aides du CPAS aux personnes étrangères - Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis commun sur les deux avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
23 Mars 2026

Tableau récapitulatif des montants - 01/03/2026

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

[Mise à jour]
10 Octobre 2025

Le Fonds des communes en Wallonie

Découvrez les statistiques que nos conseillers mettent à votre disposition sur le financement régional octroyé chaque année au communes et concernant ici spécifiquement les communes wallonnes.

[Mise à jour]
11 Septembre 2025

Appel à projets dans le cadre du fonds 'asile, migration et intégration' 2021-2027 (FAMI) - FAMI n°142: intégration

Un appel à projets FAMI (Fonds Asile Migration Intégration) n°142 met à disposition des moyens prévus pour le volet intégration et est ouvert aux CPAS. Les actions mises en place dans le cadre de cet appel favorisent l’intégration de primo-arrivants issus de pays tiers.

SPP IS : publication du manuel d'inspection 2025

Le service Inspection du SPP IS a publié son manuel d’inspection 2025. Celui-ci reprend les procédures d’inspection dans leur ensemble.

Fonds de Participation et Activation Sociale menacé : les Fédérations de CPAS écrivent à la Ministre de l’Intégration sociale

Le Fonds de Participation et Activation Sociale est menacé. Son enveloppe a été diminuée dès 2025.

23 Mai 2025

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

[Mise à jour]
23 Décembre 2024

Les Fédérations des CPAS sont auditionnées à la Chambre des Représentants

En suite des révélations relatives à certaines pratiques au sein du CPAS d’Anderlecht, la Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions de la Chambre des Représenants a invité les Fédérations des CPAS à une audition qui s'est tenue le 27 novembre

29 Novembre 2024
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