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Complément régional : le gouvernement suspend sa récente réforme limitant dans le temps les exonérations relatives à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’adresser aux communes une circulaire qui les informe de la suspension pour 2026 de la réforme qui était entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette suspension s’est matérialisée par les articles 253 à 257 du décret-programme adopté par le parlement wallon le 25 mars dernier et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

Le complément régional

Communication des fiches fiscales "revenus versés à des tiers"

Comme chaque année, les pouvoirs locaux sont invités à communiquer au SPF Finances les revenus versés à des tiers l’année précédente (exercice 2026 – revenus 2025).

Changement de cap et simplification en vue pour le financement régional des investissements communaux - Les communes bénéficient désormais d’un Fonds des communes au service extraordinaire !

Communes touristiques : mitiger les externalités par la fiscalité

L'inclusion numérique dans les communes wallonnes : impacts et leviers d'action

Le précompte immobilier (PRI)

Le Fonds des communes

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

Les activités culturelles

MR-S – Prime printemps – Montant 2025

Le montant de la prime printemps est de 619,65 euros par ETP en 2025.

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Le Fonds des communes en Wallonie

Découvrez les statistiques que nos conseillers mettent à votre disposition sur le financement régional octroyé chaque année au communes et concernant ici spécifiquement les communes wallonnes.

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

Prime MEBAR

Au mois de décembre 2024, nous vous communiquions une information de l’administration stipulant que la prime MEBAR ne pouvait plus servir à financer l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles à partir du 1er janvier 2025. Depuis, la Fédération des CPAS a reçu plusieurs questions concernant cette modification de la prime MEBAR que nous avons rassemblées dans une petite « Foire aux questions ».

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

La mainmorte