Ce document, imprimé le 17-05-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Bibliothèque Dette Banque Fédasil

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
144 documents trouvés | Réinitialiser

Fedasil - Guide d'information logement

Fedasil a communiqué son guide du logement à destination des résidents mais utile pour les CPAS également.

12 Mai 2026

Fedasil : montants forfaitaires ILA 2026

Fedasil a communiqué les montants forfaitaires pour les ILA pour cette année 2026.

10 Mars 2026

Comment un CPAS peut-il charger un huissier de justice du dépôt des nouveaux avis de médiation amiable de dettes au FCA ?

A partir du 1er juillet 2025, les services de médiation de dettes, dont les CPAS, devront faire déposer, par un huissier de justice, des avis de médiation amiable au fichier central des avis (FCA).

[Mise à jour]
19 Novembre 2025

Evaluation du protocole ATM : l’avis de l’UVCW

L’UVCW souhaite que l’évaluation du protocole ATM fasse l’état des lieux de la distribution des distributeurs de billets sur le territoire ainsi que des taux de couverture et les compare à la situation de référence de l’accord 2023, soit décembre 2021. L’évaluation devrait également permettre d’identifier de manière objective les zones mal desservies afin de pouvoir définir des actions permettant d’améliorer la situation.

Fedasil: instructions relatives à la limitation de l'aide matérielle pour les statuts M et les DPI mineur étranger accompagné

Fedasil a communiqué de nouvelles instructions relatives aux modifications de la loi accueil du 14/07/2025 publiées au Moniteur Belge le 23/07/2025.

[Mise à jour]
16 Octobre 2025

Fedasil - Vademecum médical

Fedasil a publié la version 5 du vademecum (+ les annexes et l’addendum), ainsi que la lettre d’accompagnement.

3 Juillet 2025

L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

26 Juin 2025

Fedasil : instruction cumul de l'aide matérielle et des revenus professionnels

Fedasil est entré dans la phase finale des contrôles de déclarations et de paiements du troisième trimestre 2024 dans le cadre de l’arrêté royal "cumul". Cette communication a pour objectif d'informer les CPAS des modalités pratiques de ces dernières étapes.

Fedasil et SPP IS: Instructions et circulaire relatives à la fin du lien entre l'ordre de quitter le territoire et le droit à l'aide sociale pour les DPI

Fedasil a actualisé ses instructions "Fin aide matérielle" et "trajet retour" qui entrent en vigueur immédiatement.

[Mise à jour]
4 Juin 2025

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce mercredi 19 mars, sur une proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires.

20 Mars 2025

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

17 Mars 2025

FEDASIL - Montants ILA 2025

Fedasil a communiqué montants ILA pour 2025. Ces montants rassemblent les montants forfaitaires, le pécule hebdomadaire ainsi que l’argent de poche.

13 Février 2025

Fedasil: instruction décès d'un bénéficiaire de l'aide matérielle - modalités de prise en charge

Fedasil a communiqué une nouvelle instruction concernant les modalités de prise en charge lors du décès d’un bénéficiaire de l’accueil.

16 Janvier 2025

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

[Mise à jour]
6 Janvier 2025

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

25 Novembre 2024
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur