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Sociale énergie

Publication de l'AGW OSP « Juge de Paix »

L’AGW OSP lié aux décrets gaz et électricité « juge de Paix » a été publié ce 24 janvier 2023.

3 Février 2023
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

18 Octobre 2022
Logement Pauvreté

Sans abrisme - Guide pour les sans-abri

Le SPP Intégration sociale a élaboré un guide pour les sans abri

17 Octobre 2022
Culture

Adhérer au Contrat pour la filière du livre : réunion d’information à destination des villes et communes

Réunion d'information sur le contrat pour la filière du livre.

21 Septembre 2022
Culture

Culture – Filière du livre - contrat cadre - séance(s) d'information

L'accord cadre sur la filière du livre pourrait intéresser les communes. Une première séance d'information est prévue.

8 Août 2022
Culture

Contrat-cadre pour la filière du livre

Dans sa Déclaration de politique communautaire 2019-2024, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles proposait de créer des contrats de filière impliquant différents niveaux de pouvoir, notamment dans le secteur du livre.

4 Juillet 2022
Marchés publics

Les dettes sociales et/ou fiscales d’une entreprise admise en procédure de réorganisation judiciaire sont-elles visibles lors de la vérification du respect des obligations sociales et/ou fiscales via Télémarc ?

La réglementation des marchés publics impose, sous réserve de certaines exceptions, d’exclure les soumissionnaires qui présenteraient des dettes sociales et/ou fiscales. Par ailleurs, la réglementation propre à la réorganisation judiciaire protège certaines entreprises en difficulté, admises en réorganisation judiciaire et impose de ne pas prendre en compte ces mêmes dettes.

20 Avril 2022
Sociale énergie

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

28 Février 2022
Culture

Protocole à destination des opérateurs culturels

Le protocole à destination des opérateurs culturels détaille les principes généraux et mesures à appliquer dès qu’une activité est organisée. Il évolue en fonction de la situation sanitaire et des décisions du Comité de concertation (CODECO).

22 Février 2022
Culture

Tout comprendre sur le contrat filière : information à l’attention des professionnels du livre

Nous nous permettons de relayer l’organisation du Colloque du PILEn qui sera dédié au contrat filière.

17 Janvier 2022
Sport & loisirs Energie

Inondations - Rénovation et reconstruction des infrastructures sportives

Le Gouvernement Wallon a mis en place un mécanisme de soutien spécifique et exceptionnel visant la rénovation et la reconstruction des infrastructures sportives impactées par les inondations survenues en juillet 2021 et reprises dans le cadastre établi par l’administration Infrasport en date du 20/08/2021.

17 Janvier 2022
Sport & loisirs

Communication du Ministre des Infrastructures sportives : appel à projets pour la mise en œuvre d’infrastructures sportives partagées

Voici la communication du Ministre des Infrastructures sportives concernant le nouvel appel à projets.

19 Octobre 2021
Energie Sport & loisirs

Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives

Dans le cadre du plan de Relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 12 octobre 2021, un appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives, doté d’un budget de près de 80 millions d’euros. Les dossiers sont à rentrer pour le 15 mars 2022.

14 Octobre 2021
Sport & loisirs

« Label ADEPS Communes Sportives » 2022: c'est reparti !

L’appel à candidature « Label ADEPS Communes Sportives » 2022 est de nouveau ouvert à toutes les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est donc l’occasion pour toutes les communes ayant participé l’année dernière d’améliorer leur score et ainsi obtenir une première étoile ou une étoile supplémentaire. C’est également une opportunité pour toutes les nouvelles communes candidates de mettre en avant leur politique sportive.

11 Octobre 2021
Culture

Appel à projets : « un futur pour la culture » Territoires de création

Face à la crise sanitaire qui se prolonge et qui impacte profondément le monde culturel, la Ministre de la Culture de la FWB, Bénédicte Linard, a décidé de relancer l’appel « Un futur pour la Culture ».

6 Juillet 2021
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports : Protocoles relatifs aux activités sportives et aux piscines

Nous relayons la communication de la Ministre des Sports.

28 Juin 2021
Jeunesse/petite enfance

Les protocoles organisationnels du secteur ATL durant l’été 2021

Nous relayons les protocoles organisationnels pour l’été 2021, établis par le service ATL de l'ONE.

17 Juin 2021
Marchés publics

Le pouvoir adjudicateur doit-il revérifier l’absence de dettes sociales et/ou fiscales avant l’attribution du marché public ?

C’est de manière fort étonnante que le Conseil d’État vient de répondre par l’affirmative dans un récent arrêt portant sur un marché européen

14 Juin 2021
Culture

Communication de la Ministre de la Culture : Courrier à destination des Bourgmestres et le protocole à destination des opérateurs culturels

Retrouvez le courrier de la Ministre Bénédicte Linard, le Protocole destiné aux opérateurs culturels, l’outil CIRM (Covid Infrastructure Risk Model) ainsi que la FAQ CIRM.

11 Juin 2021
Culture

Achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et CPAS en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) relance l’opération d’achat massif de livres pour les bibliothèques publiques et les CPAS wallons et bruxellois pour un budget total d’un million d’euros.

12 Mai 2021
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