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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Véhicules abandonnés et enlevés sur la voie publique : quelles obligations de conservation pour la commune ?

Depuis septembre 2021 et sauf situations spécifiques liées au Code de la route, le Livre 3 du Code civil règle la conservation des véhicules abandonnés et enlevés.

Renforcer la cybersécurité en CPAS

Le nombre de cyberattaques en Belgique ne cesse d’augmenter. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Pour les CPAS concernés, ces attaques constituent une mise sous tension extrême. Les effets d’une telle attaque et leurs conséquences sur le court/moyen et long terme sont désastreux tant pour les employés des CPAS que pour les usagers déjà fragilisés. Ce 25 septembre, la Fédération des CPAS a envoyé un courrier au Ministre Collignon pour l’interpeller à ce sujet.

26 Septembre 2023

La baignade dans les carrières

Les baignades en carrières représentent un danger pour les nageurs. Cet article énonce les règles applicables et le pouvoir des communes en la matière.

24 Mai 2023

L'utilisation des caméras de surveillance

L’installation et l’utilisation de caméras de surveillance sont régies, notamment, par la loi sur les caméras de surveillance et le RGPD vu que les images collectées sont des données à caractère personnel. La loi sur les caméras de surveillance vise l’utilisation de caméras de surveillance à des fins non policières. Remarquons que cette loi ne s’applique pas aux caméras de surveillance dont l’utilisation est réglée par ou en vertu d’une législation particulière.

1er Mars 2023

Extinction de l’éclairage public : quel organe est compétent ?

Extinction de l'éclairage public suite à la crise énergétique : le conseil communal est le seul organe compétent.

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Formation : Comment aborder le concept des droits de l'Enfant au cœur de l'action locale?

L’objectif principal de cette formation est de travailler sur le concept des Droits de l’enfant et, particulièrement, sur la participation des enfants avec un prisme sur l’enfant dans toute sa globalité.

28 Septembre 2022

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

Avant-projet de décret - Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret concernant le subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. Elle se réjouit de la création d’une base décrétale, mais a souhaité attirer l’attention sur le libellé de certains articles qui posent question.

29 Août 2022

Appel à projets de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatif aux droits de l’enfant

Dans le cadre de l’édition 2022 de la fête des droits de l’enfant, la Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite soutenir des actions en Wallonie et à Bruxelles pouvant s’inscrire dans le programme de la fête En Avant!

28 Avril 2022

Communication de la Ministre de l’Enfance: lancement d’un appel à candidatures pour la fonction de Délégué général ou Déléguée générale aux Droits de l’Enfant

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé ce jeudi 31 mars le lancement d’un appel à candidatures pour pourvoir au remplacement de l’actuel Délégué général aux Droits de l’Enfant (DGDE).

4 Avril 2022

Communiqué de presse du Gouvernement wallon relatif au Plan Equilibre : 3143 nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie

Le Gouvernement wallon vient de valider, en première lecture, le "Plan Equilibre" visant à créer 3143 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie. Plus de 130 millions ont été dégagés pour ce vaste projet.

1er Avril 2022

Micromobilité: Concept à la mode ou paramètre de la mobilité du futur?

Les trottinettes et autres petits engins de déplacement sont présents depuis quelques années déjà, surtout en ville, mais aussi - beaucoup plus localement - en zone rurale. En particulier, la location de trottinettes électriques en flotte libre rencontre un succès important. Ces modes de déplacement ont-ils un avenir ? Feront-ils un jour, bientôt, partie du paysage de la mobilité ? Contribueront-t-ils, durablement, à la réalisation de certains déplacements dans le cadre de nos activités quotidiennes et à remplacer des trajets autrement effectués - en tout ou en partie - avec d’autres modes ?