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Hôpital Revenu d'intégration

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Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

11 Octobre 2023
Finances et fiscalité Culture Développement local Energie Enseignement ...

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

[Mise à jour]
25 Septembre 2023
Pauvreté Communication

UVCW TV - Fédération des CPAS - Rentrée politique 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la rentrée politique 2023 de la Fédération des CPAS. Les 262 CPAS wallons ont ainsi marqué leur rentrée en délivrant un message central aux autorités de tous niveaux. Ils réclament légitimement qu’on leur donne les moyens d’au moins accomplir leurs missions, pour pouvoir assurer le respect des droits primordiaux des personnes fragilisées. Il s’agit ainsi d’assurer un accès aux trois piliers de la dignité humaine : disposer d’un toit, se nourrir et exercer un travail.

15 Septembre 2023
Finances et fiscalité Etrangers Logement

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

7 Février 2023
Management de la donnée

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

13 Décembre 2022
Aide sociale

Augmentation des montants de base visés à l’article 14, par. 1, de la loi du 26 mai 2002

Les montants de base du RI sont augmentés à partir du 01/01/2023

13 Décembre 2022
Aînés Santé

Le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques - Un enjeu de santé publique et de bientraitance

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse qui discute un enjeu récemment identifié : le traitement antibiotique à des résidants dysphagiques. À notre connaissance, il n’est point débattu dans les cénacles politiques et non évoqué dans les sphères médiatiques.

28 Septembre 2022
Aide sociale

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de DIS – La Fédération des CPAS donne son avis

Les Fédérations de CPAS ont été sollicitées en date du 22 juin 2022, pour remettre un avis sur la proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale (n°1519/1). Le Comité directeur du 25 août 2022 a transmis son avis à la Commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des Représentants.

1er Septembre 2022
Etrangers Aide sociale

Remboursement de l’aide sociale équivalente au RI - Etrangers (mise à jour: 15/06/2022)

La loi du 18.5.2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire a été publiée au Moniteur belge du 15.6.2022.

15 Juin 2022
Etrangers Santé

Frais médicaux : version 2022 du document d’information sur les pièces justificatives médicales

Le SPP IS a mis à jour en mai 2022 son document d’information sur les pièces justificatives médicales.

30 Mai 2022
Aide sociale

Dépassement de l’indice pivot pour les allocations sociales

Nouveaux montants à partir du 1er mars 2022.

2 Mars 2022
Aînés Personnel/RH

MR-S - La Fédération des CPAS plaide une reconduction durable des mesures fédérales pour la continuité de service et la diminution de la pression sur le personnel [mise à jour: 24/01/2022]

Le 13 décembre, au Cabinet du Ministre fédéral de l’Emploi, une concertation tripartite s’est tenue pour déterminer les mesures appropriées en vue d’assurer la continuité des services et de diminuer la pression sur le personnel dans le secteur des soins.

24 Janvier 2022
Aide sociale

Augmentation du revenu d'intégration (RI) et indexation au 01/01/2022

Les montants du revenu d’intégration à appliquer au 1er janvier 2022

22 Décembre 2021
Aînés Santé

Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération des CPAS n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

13 Octobre 2021
Aide sociale

Augmentation du revenu d’intégration

Augmentation RI – Liaison bien-être - 1er septembre 2021

21 Septembre 2021
Aide sociale

Liaison bien-être

Les montants annuels de base du revenu d’intégration sociale sont augmentés à partir du 1er juillet 2021. Suite à l’adaptation au bien-être, il y a lieu d’augmenter les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage.

17 Août 2021
Aide sociale Aide alimentaire

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

14 Juillet 2021
Aide sociale

Augmentation montant RI

Augmentation des montants annuels de base du revenu d'intégration à partir du 1er juillet 2021.

16 Juin 2021
Aide sociale

Prolongation de l’augmentation du taux de remboursement du RI de 15 %

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

19 Avril 2021
Aide sociale

Prime temporaire de 50 € - Prolongation jusque fin juin 2021

Nous attendions la publication de cette prolongation depuis fin mars, elle est intervenue le 13 avril.

19 Avril 2021