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Publication du modèle de certificat médical en cas de maladie qui tombe pendant les vacances du travailleur

Le 29 décembre dernier, a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 22 décembre 2023 fixant un modèle spécifique de certificat médical pour l'incapacité de travail survenant pendant une période de vacances annuelles.

La mise à jour de la réglementation relative aux vacances annuelles au regard de la réglementation européenne et son incidence sur les pouvoirs locaux

En 2023, le législateur fédéral a adopté deux législations qui transposent partiellement la directive directive 2003/88/EC relative à certains aspects de l’organisation du temps de travail, en tentant de répondre aux reproches de la Commission européenne. Ces modifications nous donnent l’occasion de faire le point sur la matière complexe des vacances annuelles dans la fonction publique locale.

Le congé politique des mandataires locaux

Le travailleur qui tombe malade pendant ses vacances annuelles ne perdra bientôt plus ces jours de vacances

Le 31 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail.

Vacances annuelles - Report autorisé en cas d’impossibilité d’exercer son droit aux vacances

L’arrêté royal du 8 février 2023 modifiant les articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés a été publié au Moniteur belge le 16 mars 2023.

Le cadre et les statuts du personnel

Passeport Drive - L’édition 2022 est lancée !

La nouvelle édition de Passeport Drive est lancée, et prévoit l’octroi d’un permis de conduire pour chaque CPAS.

Nouvel ouvrage UVCW : L’insertion en CPAS

Dans notre collection « Boîte à outils des CPAS », nous avons le plaisir de vous informer de la parution du nouvel ouvrage : « L’insertion en CPAS».

Save the date - États généraux insertion - 15 septembre 2022

Les « États généraux de l’insertion » se dérouleront le 15 septembre 2022 et auront pour thème « La transition vers l'âge adulte, l'ISP des jeunes en question ». Information et invitation à venir. N’hésitez pas à d’ores et déjà bloquer vos agendas !

Pièges et freins à l’emploi

La Fédération des CPAS a publié, en janvier 2022, une étude sur les pièges à l’emploi qui fait état de la difficulté croissante d’encourager les personnes à travailler quand on sait que, financièrement parlant, toutes n’y trouveront pas un avantage. Par « pièges à l’emploi », on entend les situations qui empêchent l’offre et la demande de se rencontrer sur le marché du travail. Ces pièges à l’emploi peuvent concerner les personnes (chômeurs, bénéficiaires du revenu d’intégration (RI)…) ou les employeurs.

Des nouvelles de la convention cadre CPAS - Forem

Comme chaque année, le Comité d’accompagnement de la convention-cadre entre la Wallonie, le Forem et la Fédération des CPAS a publié son rapport d’activités. L’occasion de faire un retour sur l’état des collaborations.

Droit au "petit chômage" pour la vaccination contre la Covid-19 (booster): report de la fin de vigueur de la loi

La fin de vigueur de la loi du 28 mars 2021 accordant un droit au petit chômage aux travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus Covid-19 est reportée au 20 juin 2022.

Tout le monde est-il employable ?

Après l’annulation de 2020, c’est avec un grand plaisir que la Fédération des CPAS a pu organiser ses États généraux de l’insertion 2021. L’occasion de réunir les CPAS autour de la thématique de l’employabilité vue au travers de la double question : « faut-il considérer que tout le monde est employable et donner sa chance à chacun ou, au contraire, se dire qu’il n’y a pas d’emploi pour tout le monde ? ». Nous vous proposons, dans cet article, de revivre les temps forts de cette édition (ou de les découvrir si vous avez manqué l’événement) et de pointer les grands éléments de cette question... Insoluble.

La date-limite de réception des offres peut-elle être fixée pendant les « congés de la construction » ?

Certaines entreprises et, avec elles, la Confédération Construction, regrettent que la date-limite de réception des offres de certains marchés publics de travaux tombe durant les « congés de la construction ».

Radioscopie 2021 des politiques d'insertion

La Fédération des CPAS a publié sa Radioscopie 2021 des politiques d'insertion menées dans les CPAS wallons (chiffres au 1er janvier 2021).

Réforme des Services d’Insertion sociale - SIS - Avis Fédération des CPAS

Dans le cadre d’une rencontre qui s’est tenue le 18 juin 2021 entre le Cabinet de la Ministre Christie Morreale, l’administration et les Fédérations de SIS, les modifications du cadre des Services d’Insertion sociale ont été présentées. À la suite de cette présentation, la Fédération des CPAS a adressé, ce 17 septembre, à la Ministre, ses remarques quant aux évolutions envisagées.

Projet Leader - En route vers l’intégration socioprofessionnelle via l’intégration sociale

Projet innovant d’intégration socioprofessionnelle des jeunes bénéficiaires du RIS âgés entre 18 et 30 ans par trois CPAS de la Communauté germanophone.

Circulaire interprétative relative aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire

La circulaire interprétative du 10 juin 2021 relative à l’AGW du 15 décembre 2016 relatif aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 est parue ce 8 août.

Circulaire relative aux congés exceptionnels dans le cadre des inondations (16-07-2021)

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative à l’octroi d’un congé exceptionnel pour cas de force majeure en cas de dommages matériels graves aux biens, dans le cadre des inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021.

Allongement du congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilité accrue dans la prise du congé de deuil

Le 15 juillet dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d’un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil.