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Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

Grade légaux communs - La Fédération des CPAS remet son avis

Consultée sur l'avant-projet de décret réformant les grades légaux communs, la Fédération des CPAS réclame une vision globale et la levée de plusieurs incertitudes juridiques majeures

Modification de la loi sur la police intégrée : quels impacts sur les marchés publics ?

Vient d’être votée au Parlement fédéral la loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et diverses autres dispositions relatives aux services de police. Parmi les modifications issues de cette loi publiée au Moniteur belge de ce 22 juin 2026, certaines concernent plus particulièrement les marchés publics. Nous en avons épinglé quelques-unes qui sont examinées ici.

Diffusion des matches de la Coupe du Monde 2026

La RTBF a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

L'invitée du mois - Martine Rademaker, Présidente de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux

Les directeurs financiers en Région wallonne - Profils et relations

Le présent article a pour objectif de présenter un état des lieux des profils des directeurs financiers communaux en Wallonie.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable aux travaux d’infrastructures routières, a été mis à jour ce 1er janvier 2026.

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

Les grades légaux - Directeur général et directeur financier

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Interprétation du Conseil d’Etat sur l’article 14 du décret relatif à la voirie communale

Dans un arrêt du 8 juillet 2025, le Conseil d'Etat se positionne sur le champ d'application de l'article 14 du décret voirie.

Adresse de référence : le Conseil d’Etat annule la circulaire du 7 juillet 2023 !

Avec leur circulaire de juillet 2023, le SPP IS et le SPF Intérieur pensaient avoir « apporté des clarifications aux règles existantes et simplifié les démarches administratives » en matière d’adresse de référence pour les personnes sans-abri. Pour le Conseil d’Etat, la circulaire est réglementaire et n’a pas respecté la procédure adéquate : elle est donc annulée.

UVCW TV - Ouvrage 2025 - Marchés publics

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouvel ouvrage dans la collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux ». Son titre : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

UVCW TV - Commission des grades légaux UVCW - Mars 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux.

L'invité du mois: Philippe Lallemand, Chief Executive Officer – Ethias

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.