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Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

Financement des zones de secours – Budgets 2025: Les engagements du Gouvernement wallon se concrétisent mais ceux du Fédéral se font encore attendre

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

Le personnel au sein des SLSP

Les grades légaux - Directeur général et directeur financier

Marchés publics des zones de secours : délégations de compétences, engagement de la dépense et bons de commande

La délégation prévue par l’article 56, al., 1er, permet au collège de désigner par exemple le directeur financier (pour autant que la dépense ne concerne pas son service) pour viser le bon de commande préalablement à son envoi. Autrement dit, le « représentant [que le collège] désigne » en vue d’un tel visa n’est pas nécessairement l’un de ses membres.

UVCW TV - Commission des grades légaux UVCW - Mars 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant sa Commission des grades légaux.

L'invité du mois: Philippe Lallemand, Chief Executive Officer – Ethias

Nouvelles règles de paiement en marchés publics : des délais encore plus courts !

L’objectif est de supprimer le double délai, de vérification d’une part, de paiement d’autre part, pour ne plus appliquer qu’un seul et unique délai comprenant à la fois les opérations de contrôle de conformité et autres vérifications et les opérations de paiement, le tout sous 30 jours (sauf exception) !

Renouvellement de l’agrément des épiceries et restaurants sociaux du secteur public pour 2025

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, un budget de 262.463,55 euros est alloué aux épiceries sociales et aux restaurants sociaux du secteur public.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Mise à disposition d’un modèle de délibération du conseil communal concernant la délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement

L'UVCW met à la disposition de ses membres un modèle de délibération de délégation de compétence en matière d’engagement et de licenciement suite à l’adoption du décret du 14 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale.

Financement des zones de secours – budgets 2024: les communes et les provinces wallonnes accentuent leurs efforts… à la place du Fédéral !

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

Réforme de la comptabilité des communes et CPAS : l’UVCW émet un avis supplémentaire

En juin 2023, l’UVCW rédigait un avis concernant la digitalisation de la comptabilité des communes et des CPAS. Cet avis analysait les différentes implications que ce projet de digitalisation nécessitait, tant sur le plan juridique que sur le plan opérationnel, technique ou encore budgétaire. En complément des adaptations réglementaires que l’UVCW proposait dans cet avis, elle a poursuivi ses réflexions, en étroite collaboration avec la Fédération des directeurs financiers et la Fédération des receveurs régionaux, en visant à optimiser la réglementation plus avant en termes de simplification administrative et de cohérence.

Nouvelle protection contre le licenciement

Le 18 avril 2024 a été publiée au Moniteur belge, une loi du 24 mars 2024qui modifie notamment la loi du 16 mars 1971 sur le travail, en vue d’insérer dans les dispositions relatives à la protection de la maternité, une nouvelle protection contre le licenciement.

Réforme du dispositif APE : réaction commune de l’UVCW, de la Fédération des CPAS et des fédérations des grades légaux

La Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, la Fédération wallonne des Directeurs généraux de CPAS, la Fédération wallonne des Directeurs financiers des pouvoirs locaux, la Fédération des Receveurs régionaux, la Fédération des CPAS et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont attiré l’attention du Gouvernement wallon sur les problèmes importants qui subsistent dans le cadre de l’application de la réforme du dispositif APE. Une clarification d’urgence, auprès de l’ensemble des administrations dispensatrices de subsides aux pouvoirs locaux est notamment demandée, afin de s’assurer que la réforme soit comprise et appliquée de manière uniforme pour l’ensemble des employeurs locaux qui en bénéficient, et que la charge administrative conséquente qui leur est parfois demandée soit drastiquement allégée.

UVCW TV - UVCW - Commission des grades légaux - Avril 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la session d'avril 2024 de sa commission des grades légaux.

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.