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Toilettes accessibles au public : avis

Des parlementaires ont proposé une résolution pour que le Gouvernement wallon élargisse l’accès aux toilettes accessibles au public. Le Ministre des Pouvoirs locaux a rédigé un projet de circulaire sur la question. Tant le projet de résolution que le projet de circulaire ont été envoyés à l’UVCW pour avis.

La gestion par l'intermédiaire d'une intercommunale

Les différents modes de gestion - Régie ordinaire et autonome

Avant-projet de décret - Prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne la prise en compte des phénomènes sanitaires forestiers. L’UVCW estime notamment que l’imposition de mesures individuelles doit être précédée, sauf extrême urgence, d’une concertation préalable avec le ou les propriétaires concernés, dans le respect des principes de bonne administration, eu égard aux conséquences potentielles pour les destinataires des mesures envisagées. Cette concertation préalable devrait être consacrée dans le texte.

Obligation d’accepter les paiements en espèces "en présentiel"

Après l’obligation de donner la possibilité de payer électroniquement « en présentiel », autrement dit de ne pas imposer le paiement en liquide aux consommateurs, le Code de droit économique vient une nouvelle fois d’être modifié pour obliger, cette fois, à accepter les paiements en espèces.

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Développement durable et résilience : le rapport du « dialogue intergénérationnel sur les crises »

Un rapport intergénérationnel pour une résilience après les crises

Comparaison des modes de gestion de l’intérêt communal

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

Second pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux : attribution du marché et prochaines étapes

Lors de sa réunion du 29 août dernier, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021.

Une formation PGSSE à destination des distributeurs d'eau

Le Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) consiste en une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine. La SWDE a été chargée par le Gouvernement wallon d’établir une méthodologie wallonne pour l'élaboration des PGSSE. Elle dispense une formation gratuite dès le mois de novembre, à laquelle sont conviées les communes distributrices d'eau.

Tableau comparatif des modes de gestion de l’intérêt communal

Dans un souci d’aider au mieux ses membres dans la prise de décision du véhicule le plus adéquat pour mener un projet d’intérêt communal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à leur disposition un tableau comparatif des différents modes de gestion possibles.

Taux réduit de TVA de 12 % applicable à certaines opérations relatives au logement dans le cadre de la politique sociale, sur initiative privée : FAQ

Le SPF Finances vient de publier une circulaire 2022/C/73 du 20 juillet 2022 sous la forme d’une FAQ de 28 questions/réponses à ce sujet.

Instructions Fedasil - Accueil des demandeurs de protection internationale (DPI) - version 28 [mise à jour: 15/07/2022]

Fedasil a publié sa 28e version de ses instructions Covid ainsi que sa lettre d’accompagnement aux partenaires.

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

Contrat de gestion entre une commune et sa régie communale autonome

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un modèle de contrat de gestion formalisant les relations entre une commune et sa régie communale autonome.