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Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial !

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne. A la veille de la clôture du projet, le Parc naturel propose aux communes un retour sur plusieurs enseignements.

Grippe aviaire : rappel des mesures de précaution et de gestion

Différentes actions sont à entreprendre à la suite de la découverte d’oiseaux sauvages morts afin d’éviter la multiplication de foyers de propagation de ce virus et veiller à la gestion du risque de salubrité publique posé par ces carcasses.

Des partenariats locaux qui favorisent la biodiversité en plaine agricole

Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

La PAC permet à l’agriculteur de recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.

Droits aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine

L’INAMI a mis à jour (15/12/2023) sa circulaire sur le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine.

PAC : Les modifications du Plan stratégique wallon validées par la Commission européenne

La Commission européenne a validé les modifications du Plan stratégique PAC de la Wallonie. Les agriculteurs pourront être accompagnés par des conseillers érosions pour la gestion de l’érosion et des coulées de boues sur leurs parcelles, tandis que les communes bénéficient toujours de l’appui de la cellule GISER.

PFAS : la Ministre de l’environnement Céline Tellier répond à la demande de l’UVCW

Suite au courrier envoyé par notre association dans le cadre de la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution , la Ministre de l’environnement Céline Tellier nous a répondu en détaillant le plan d’action qu’elle compte mettre en œuvre.

PFAS - L'Union des Villes et Communes de Wallonie demande une communication directe vers les communes

Face à la problématique de la présence de PFAS dans l’eau de distribution de Chièvres et Ronquières selon des concentrations qui excèdent la future norme applicable à partir de 2026, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé la Ministre de l'Environnement, Céline Tellier, afin de lui demande d'assurer l'information des communes sur les dépassements constatés sur le territoire wallon.

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

MR-S - SAFA - Aidant qualifié - Assistant soins infirmiers - Base légale [mise à jour: 27/07/2023]

Le Ministre fédéral de la Santé publique et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke entend mener une réforme de la profession infirmière pour fin 2023. Elle s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail ad hoc. Dès le 25 avril, il avait communiqué ses lignes de forces par voie de presse. Les lois sur l’aidant qualifié et l’assistant en soins infirmiers ont été publiées le 14 juillet. Dans un souci de bonne information, c’est l’occasion de faire un focus sur ces deux nouveautés, même si elles ne constituent pas une réponse à la question de la pénurie infirmière.

Etat de l’Agriculture wallonne : Un nouvel outil « Bilans communaux » voit le jour

Sous l’impulsion du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, la Direction de l’Analyse Economique Agricole du SPW publie un nouvel outil concernant les Bilans communaux sur le site de l’Etat de l’Agriculture wallonne.

Nouvelle dérogation à la limite minimale d’une période de travail

L’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs vient d’être complété par un arrêté royal du 18 septembre 2022, publié au Moniteur belge le 18 octobre 2022.

5G : Révision du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Par un décret du 8 décembre 2022, le Parlement wallon a adopté une révision du décret relatif aux antennes émettrices stationnaires afin de permettre le développement de la technologie 5G.

MR-S - Pas de sanction sur le forfait 2023 en cas de manque de personnel normé.

Pour le financement du forfait, une réduction du forfait est prévue en cas d’un déficit dans une certaine qualification après compensation

Maladie sans certificat et nouvelle procédure de rupture pour force majeure médicale

Le 18 novembre dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 30 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives à l’incapacité de travail. Cette loi modifie la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Les dispositions qu’elle contient s’appliquent donc aux agents contractuels de la fonction publique. Les mesures portées par cette nouvelle loi concernent trois problématiques : les jours de maladie sans certificat médical, les nouvelles conditions pour invoquer la force majeure médicale et de nouvelles conditions pour la neutralisation du salaire garanti en cas de reprise partielle du travail.

Une nouvelle circulaire synthétise les règles TVA applicables aux RCA ainsi que les prises de position du SPF Finances

Une nouvelle circulaire 2022/C/100 du 13 octobre 2022 traite du régime TVA applicable aux régies communales autonomes, et plus particulièrement de l’application des exemptions visées par l’article 44, § 2, 3°, 4°, a), 6°, 7° et 9°, du Code de la TVA.

PAC : La Wallonie valide définitivement son Plan stratégique

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Agriculture Willy BORSUS, a validé définitivement le budget et les axes du Plan stratégique wallon relatif à la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). Une PAC plus durable et qui préserve le revenu des agriculteurs. Pour en expliquer les modalités, le Ministre Willy BORSUS va parcourir la Wallonie à l’occasion du PAC TOUR dès le 11 octobre.

Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). Il envisage la lutte contre la pauvreté sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes

Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.