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Sécurité sociale Cohésion sociale

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SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

30ème anniversaire de la Direction de la cohésion sociale du SPW intérieur et action sociale (DICS)

Transversalité, partenariat, coresponsabilité, dynamique ascendante, innovation sociale : cinq mots qui synthétisent au mieux les missions de la Direction de la Cohésion sociale du SPW Intérieur et Action sociale. Depuis 1992, la DiCS impulse, coordonne, accompagne et évalue ainsi des dispositifs destinés à lutter contre la pauvreté et à favoriser la cohésion sociale et l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux. Elle associe les différentes administrations régionales et locales et agit en interface entre le terrain, l’administration et le politique dans les divers champs de compétence régionale. Le Mouvement communal a rencontré ce mois, Carine Jansen, Directrice de la DiCS, dont elle tient la barre depuis déjà trente ans. Elle évoque avec nous son historique, à quelques mois d’une retraite bien méritée.

Plan de relance : Investir dans les territoires locaux

Le Gouvernement wallon a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

Inondations – Prolongation des initiatives de solidarité et d’aide dans le cadre des PCS

À la suite des inondations, le Ministre Collignon a encouragé l’utilisation des moyens affectés aux PCS pour répondre à l’urgence sociale découlant de la situation. Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 pour les communes visées par l’arrêté du GW du 28 juillet 2021.

2 Septembre 2021

Inondations - Les CPAS des 3 Régions demandent le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. Les CPAS entendus!

Certaines personnes sont accueillies dans l’urgence chez d’autres habitants de l’entité ou d’une commune voisine. Certaines d’entre elles étaient des titulaires d’allocations sociales.

30 Juillet 2021

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

Travailleurs sous statut « article 17 » : parution de l’arrêté royal

A l’initiative, du Ministre Franck Vandenbrouck, le conseil des ministres restreint (le "Kern") a décidé, à titre exceptionnel pour cette année seulement, de faire passer de 25 à 50 le plafond de jours que les moniteurs peuvent travailler sans payer de cotisations sociales.

1er Juin 2021

Nouvelle loi sur le travail associatif

Dans une actualité publiée sur notre site internet en avril 2020, nous faisions état de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle, qui avait annulé le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées étaient maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de Wallonie

Le Plan de cohésion sociale (PCS) vise à soutenir les pouvoirs locaux wallons qui s’engagent à promouvoir la cohésion sociale sur leur territoire (décr. 22.11.2018 rel. au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie).

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

La parole au Gouvernement: Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale

À charges essentielles, interview fleuve… Le Mouvement communal a rencontré ce mois-ci Karine Lalieux, Ministre des Pensions et de l’Intégration sociale. Deux sujets d’une actualité brûlante pour les villes, communes et CPAS wallons, surtout en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.

Nouvelle circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des PCS + FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a adressé aux membres des collèges communaux, une circulaire relative aux initiatives de solidarité et d'aides aux personnes au travers des plans de cohésion sociale. Celle-ci est prolongée jusqu'au 30/06/2021 et des FAQ sont disponibles

22 Janvier 2021

Note de formation du gouvernement fédéral - Première analyse

L’UVCW a eu l’occasion d’analyser l’accord du Gouvernement fédéral dans ses grandes lignes, ainsi que le discours de politique fédérale du Premier Ministre, Monsieur Alexander De Croo.

Mesures de soutien en matière de volontariat

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu’au 31 décembre 2020.

29 Septembre 2020

Get up Wallonia – L’efficacité dans la proximité: les villes et communes sont prêtes à jouer un rôle moteur dans le plan de relance wallon

Réuni par vidéoconférence ce 16 juin, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a largement débattu et adopté un avis relatif à Get up Wallonia, le plan de relance wallon d’après Covid. Fortes de leur action de proximité déterminante et efficace dans gestion de la crise sanitaire sur le terrain, les municipalités wallonnes entendent poursuivre sur leur lancée et formulent quantité de propositions concrètes pour contribuer au rebond wallon dans le sens de la résilience locale.

Objectifs de développement durable: vidéos didactiques à destination des pouvoirs locaux

La Direction du Développement durable du SPW vient de diffuser trois vidéos explicatives sur les ODD. Ces vidéos s’ajoutent à un ensemble d’outils méthodologiques visant à renforcer le caractère durable des stratégies et projets locaux.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.