Trouver un contenu

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Nouvel appel à projets Housing First

Le SPP Intégration sociale lance un nouvel appel à projets Housing First afin de soutenir la création de nouveaux projets ou de renforcer des initiatives existantes

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

Accueil de jour en Wallonie - 11 nouveaux agréments

Le Ministre des Solidarités, Yves Coppieters, a signé 11 nouveaux agréments pour des centres d’accueil de jour destinés aux personnes sans abri ou sans chez-soi.

La lutte contre les immeubles inoccupés

La mobilité partagée

Le transport de personnes par la route

Les occupations privatives de la voie publique

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Les Guides du logement wallon du RAPeL

Le RAPel, la fédération des Associations de Promotion du Logement (APL) a mis en ligne les guides du logement wallon par province. Ces guides, conçus par des professionnels de terrain, ont vocation à soutenir les acteurs de terrain de l'accompagnement au logement mais également à venir en aide aux particuliers locataires, propriétaires ou souhaitant le devenir.

Lutte contre la discrimination d'accès au logement – Publication de l’AGW

Comme nous vous en informions, le décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement avait été publié le 22 décembre 2023. L’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de ce décret vient d’être publié au Moniteur belge ce 2 juin 2025. Cet arrêté apporte des précisions quant au contenu et aux délais de transmission du PV, quant au calcul du montant l’amende administrative et quant au contenu de la formation et aux modalités de recours. Un arrêté ministériel devrait voir le jour prochainement pour désigner les agents constatateurs au sein du SPW.

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

Sans-abrisme : Appel à projet visant à soutenir les services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problèmes d’assuétudes

Le Fonds Dr Daniël De Coninck et la Fondation Roi Baudouin souhaitent soutenir des projets de services de 1ère ligne travaillant avec des usagers cumulant situations de mal logement et problématiques d’assuétudes

Le stationnement

Modèles d’attestation délivrée par le CPAS dans le cadre du régime locatif social

Les modifications relatives aux points de priorité d’accès au logement public en raison d’une situation de sans-abrisme ou de violences intrafamiliales sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Les deux situations sont désormais distinguées et font l’objet d’une attestation différente.

Logement – Brochure en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

Le SPW vient de publier une brochure réalisée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en matière de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement.

Sans-abrisme - Publication du décret modifiant le CWASS en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en difficulté sociale

Ce 5 juillet, a été publié au Moniteur belge le décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté sociale.

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.