Ce document, imprimé le 12-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Stationnement Circulaire budgétaire Sécurité routière

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Notre expert(e) associé(e) au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
146 documents trouvés | Réinitialiser

Appel à candidatures : Représentation de l’UVCW à l’Assemblée générale de l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose, depuis la création de l’AWSR d’un mandat au sein de l’assemblée générale de l’AWSR pour y représenter les pouvoirs locaux, en tant que gestionnaires de voiries et autorités locales. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, l'Union souhaite s'adjoindre l'expertise de mandataires locaux concernés par les dynamiques de sécurité routière.

[Mise à jour]
9 Avril 2026

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Sécurité routière : un plan d’action wallon déclinable localement

Le Gouvernement wallon a validé les grandes orientations du plan d’action 2026-2030 pour des routes plus sûres. Ce plan, issu des Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant les communes et zones de police. Il est déclinable localement et est destiné à devenir un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier en fonction de ses priorités et des spécificités de son territoire, à l’échelle d’une zone de police.

23 Décembre 2025

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

[Mise à jour]
28 Novembre 2025

Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Utilisation privative du domaine public

Nous mettons à disposition un modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public, deux modèles d’autorisation (permis de stationnement et permission de voirie) ainsi qu’un modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

Les circulaires budgétaires 2026 sont parues

Les circulaires budgétaires 2026 sont aujourd’hui disponibles. Voici les principales nouveautés à retenir.

16 Septembre 2025

Projets de circulaires budgétaires 2026 : l’avis de l’UVCW

Dans le cadre d’une demande d’avis en urgence, l’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaire budgétaire 2026 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.

Déploiement de bornes de recharge sur le domaine public communal par les ADTs : qu’attend-on des communes ?

Le Gouvernent wallon a validé le déploiement de 1724 bornes de recharge sur le domaine public communal. Pour concrétiser ce projet, les communes sont invitées à confirmer les emplacements proposés et, ultérieurement, à délivrer les permissions de voirie nécessaires. Une étape clé pour accélérer la transition vers une mobilité électrique accessible à tous.

Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie : les communes sont appelées à contribuer au processus

Les Etat généraux de la sécurité routière en Wallonie ont été lancés le 18 février 2025. Le Gouvernement wallon invite les pouvoirs locaux à participer au processus afin de concevoir un plan d’actions qui sera un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier afin d’atteindre la Vision Zéro en 2050.

[Mise à jour]
11 Mars 2025

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

[Mise à jour]
6 Janvier 2025
[Mise à jour]
1er Septembre 2024

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

Projets de circulaires budgétaires 2025 : avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance des projets de circulaires budgétaires 2025 (communes – plans de gestion – convergence) et a rendu un avis à leur propos au Ministre des Pouvoirs Locaux.