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Fonds Social Mazout - Indexation des seuils d’intervention

Les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage ont été indexés au 1er mars 2026, conformément à la dernière circulaire publiée par le SPP IS.

SLSP – Indexation des salaires depuis ce premier février 2026

Radioscopie de l’Énergie : État des lieux de l’action des CPAS wallons dans la lutte contre la précarité énergétique

La Cellule Sociale Énergie de la Fédération des CPAS publie la deuxième édition de sa Radioscopie de l’Énergie.

Indexation des salaires dans la fonction publique locale – Exception pour les secteurs régionaux de la santé et de l’aide aux personnes subventionnés par l’AVIQ

Désormais, l’indexation des salaires et des allocations sociales est uniformisée : elle sera effectuée trois mois après le dépassement de l’indice pivot, au lieu de deux mois pour les salaires et d’un mois pour les allocations sociales selon l’ancienne législation. Cependant, le personnel des maisons de repos et des services d’aide aux familles et aux aînés relevant des CPAS et des intercommunales qui répondent aux conditions de l'article 19 du décret-programme, sera soumis à la même exception que celle prévue pour les secteurs publics fédéraux de la santé. Ainsi, l’indexation des salaires continuera d’être effectuée deux mois suivant le mois durant lequel l’indice pivot est dépassé.

Sécurité routière : un plan d’action wallon déclinable localement

Le Gouvernement wallon a validé les grandes orientations du plan d’action 2026-2030 pour des routes plus sûres. Ce plan, issu des Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie, est le fruit d’un travail collaboratif impliquant les communes et zones de police. Il est déclinable localement et est destiné à devenir un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier en fonction de ses priorités et des spécificités de son territoire, à l’échelle d’une zone de police.

La voirie et la sécurité routière

Fonds Gaz et Electricité - Les Fédérations des CPAS appellent à une revalorisation du fonds

Les montants 2025 du Fonds gaz et électricité destinés aux CPAS ont connu une forte diminution par rapport aux années précédentes, les moyens exceptionnels injectés par le précédent gouvernement fédéral dans le cadre de la crise énergétique ayant disparu.

Les communes participent déjà – au minimum - à hauteur d’un demi milliard d’euros aux efforts budgétaires wallons, elles ne peuvent faire davantage

À l’approche du conclave budgétaire, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance, par voie de presse, des pistes envisagées par le Gouvernement wallon et destinées à rétablir l’équilibre des finances régionales. Parmi celles-ci, l’hypothèse d’une suppression de certaines aides considérées comme des « effets d’aubaine » pour les communes suscite une profonde inquiétude. Réunie en Conseil d’Administration ce mardi 30 septembre 2025, l’Union tient à réagir.

Zones de police : des intentions affichées, mais des garanties encore absentes

Mais à ce stade, il s’agit encore d’effets d’annonce. Aussi, alors que les débats parlementaires sur le projet de loi pour le budget fédéral initial 2025 sont en cours à la Chambre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) tient à rappeler sa position (commune avec ses homologues flamand et bruxellois).

Taxis de station et de rue : modèle de règlement à destination des communes

Nouveau modèle de règlement relatif aux taxis de station et de rue à destination des communes

Fonds gaz et électricité - Montants 2025

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2025 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Augmentation de la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout

À partir du 1er juillet 2025, la TVA sur les chaudières au gaz et au mazout pour les logements de plus de 10 ans passe de 6 à 21 %, conformément à ce qui était annoncé dans l’Accord du Gouvernement fédéral. À la même date, la TVA sur le charbon passera de 12 à 21 %.

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

Etats généraux de la sécurité routière en Wallonie : les communes sont appelées à contribuer au processus

Les Etat généraux de la sécurité routière en Wallonie ont été lancés le 18 février 2025. Le Gouvernement wallon invite les pouvoirs locaux à participer au processus afin de concevoir un plan d’actions qui sera un outil concret et efficace que chaque ville et commune pourra s’approprier afin d’atteindre la Vision Zéro en 2050.

Déclaration de politique fédérale 2025-2029 : des orientations positives à concrétiser

Un accord qui pose des bases encourageantes pour les pouvoirs locaux

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Prime printemps - montant et communication (màj: 11.12.2024)

La Fédération des CPAS a interrogé l'Aviq quant au montant de la prime printemps et de la communication attendue dans les services concernés