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Aide sociale

Convention Fédération des CPAS - SRWT : des titres de transport à des conditions préférentielles pour les CPAS

Retrouvez toutes les informations liées aux titre de transport (descriptions, bon de commande, circulaire et convention)

18 Septembre 2015
Police locale

La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

27 Janvier 2015
Police locale Finances et fiscalité

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

22 Décembre 2014
Police locale Voirie/travaux

Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

13 Février 2014
Mobilité

Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

9 Septembre 2013
Mobilité Finances et fiscalité

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

19 Mars 2013
Finances et fiscalité

Camion destiné au transport de matériel - Taxe de circulation?

Nous venons d'acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

25 Octobre 2012
Mobilité

Une nouvelle mesure préventive destinée à l’amélioration de la sécurité sur les routes

La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route constitue un enjeu essentiel de la politique en matière de sécurité routière menée par les différents États de l’Union européenne. L’objectif est de diminuer le nombre de tués d’au moins 50 % à l’horizon 2010 par rapport à la moyenne des années 1998- 1999-2000. A cet effet, des politiques, des mesures et des outils doivent être mis en place afin d’améliorer la situation et d’être proactifs en la matière.

1er Septembre 2012
Mobilité

Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE

L'Union a rencontré, le 2 août 2011, les services du Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch, afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d'Europe

5 Octobre 2011
Mobilité

Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Face au vide juridique, l’Union a interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

1er Juillet 2011
Mobilité

Zones de rencontre: le passage des bus n'est plus un frein à leur développement

De plus en plus de communes envisagent la mise en place de zones résidentielles ou de rencontre sur leur territoire. Celles-ci permettent l’amélioration de la sécurité routière, de la convivialité entre les usagers et une meilleure protection des usagers doux en organisant un partage équilibré de l’usage de la voie publique.

20 Avril 2011
Police locale Mobilité

Police: Le Fonds de la sécurité routière: où en est-on?

Au Moniteur belge du 26 novembre 2010 paraissaient les chiffres du budget accordé pour cette année aux zones de police, au titre du produit du fonds des amendes, plus officiellement dénommé Fonds de la sécurité routière. L’occasion de faire le point sur cette source importante de financement des polices locales.

7 Avril 2011
Mobilité

Quads: introduction d’un nouveau signal dans le Code de la route répondant aux revendications de l’Union

Le Secrétaire d’Etat vient d’annoncer l’introduction d’un nouveau panneau de signalisation C6. Celui-ci interdirait "les véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme une motocyclette et une selle". Cette définition vise donc les quads.

12 Avril 2010
Mobilité

Politique communale de sécurité routière: quels outils, quels moyens?

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité, lors d'un colloque organisé ce 20 janvier 2009, évoquer la problématique de la sécurité routière dans son ensemble, en évoquant notamment les différents outils pouvant permettre aux communes de l'appréhender globalement, ainsi que les défis auxquels les pouvoirs locaux seront confrontés les prochaines années.

1er Mars 2009
Mobilité

Stationnement - poids lourds

La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?

27 Novembre 2006
Funérailles et sépultures

Le transport d'un cadavre avant la déclaration de décès

Lors du décès pour cause naturelle d'une personne, par exemple dans un hôpital ou une maison de repos, il est fréquent que les pompes funèbres, mandatées par la famille, viennent chercher le corps pour l'emmener au funérarium, et cela avant même que le décès ait été déclaré à l'officier de l'état civil. Cette pratique s'explique par le fait que le service état civil/population de la commune ne peut pas être ouvert en permanence, spécialement le week-end, et que les institutions de soins ou d'accueil des personnes âgées préfèrent être "débarrassées" rapidement des corps. Une telle pratique est-elle légale? Quel rôle l'autorité communale joue-t-elle en ce domaine?

1er Juin 2000