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Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.

3 Février 2022

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021

Les abords de gares et parkings, qui gère quoi ?

La Police des chemins de fer est réglée par la loi du 27 avril 2018 qui traite notamment, de manière assez sommaire, de la qualification juridique des abords de gares.

6 Juillet 2021

La scan-car: perspectives d'un nouvel outil

Comment fonctionnent-elles ? Que permettent-elles de contrôler ? Quels sont les premiers retours d’utilisation ? Autant de questions que nous allons tenter d’aborder dans un bref article.

Circulaires budgétaires 2022 (communes – plan de gestion – plan de convergence): l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant les circulaires budgétaires 2022. Voici les remarques formulées par le Département Gouvernance locale de l’UVCW.

Organisation des marchés en période de crise

Les communes s’interrogent sur le déroulement du marché hebdomadaire en période de crise COVID-19. Ces derniers peuvent-ils être organisés ?

27 Avril 2021

Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020

Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L’occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA

L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.

COVID-19 - Aide aux communes pour le transport des personnes en difficulté dans le cadre de la vaccination: l'UVCW entendue

Après la gratuité des transports en commun déjà d’application, le Gouvernement vient de marquer son accord pour soutenir financièrement les nombreuses initiatives locales qui se sont déployées dans les communes pour faciliter l’accès de ces personnes aux centres de vaccination situés en Wallonie (navettes, taxis sociaux etc.), en sus de l’aide déjà apportée par les centrales locales de mobilité.

Le chargement privé des véhicules électriques impliquant une occupation de voirie: responsabilités des communes

Des demandes sont de plus en plus souvent adressées aux communes par des riverains ne disposant pas de la possibilité de recharger leur véhicule électrique sur un terrain privé. Il s’agit d’une situation proprement urbaine, mais qui se produit également en zone moins dense, voire rurale, lorsque le bâti se présente en mitoyen, que le logement ne possède pas d’accès carrossable ni de garage.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Nous proposons régulièrement, une série de questions, toutes en lien avec le stationnement. Refaisons le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

1er Février 2021

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement - suite

Comment définir les zones de stationnement réglementée sur le territoire

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

Stationnement des véhicules électriques et partage de l’espace public

Notre commune voit fleurir les véhicules électriques et s’interroge sur les possibilités existant en matière de stationnement de ces derniers sur la voie publique et à proximité de bornes de rechargement.

15 Décembre 2020

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

Les courses cyclistes: quelques nouveautés depuis janvier 2020

Nous l’annoncions sur notre site internet en décembre 2019, l’entrée en vigueur de ce texte était donc prévue pour le 1er janvier 2020. Nous proposons un tour d’horizon rapide de la procédure d’autorisation communale prévue par le texte.

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement (suite)

Nous proposons désormais, régulièrement, une série de questions toutes en lien avec le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile en soi, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

15 Octobre 2020

Le point sur certaines questions fondamentales en matière de stationnement

Dans les mois à venir, nous allons proposer une série de questions toutes en lien avec le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile en soi, et ce afin de permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire.

29 Septembre 2020