UVCW - Conseil communalLes actions de la Fédération des CPAS
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Avant-projets - Réunions à distance des organes: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur les avant-projets concernant les réunions à distance des organes. Elles ne peuvent notamment pas soutenir les textes en projet en ce qu’ils conditionnent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance à une motivation de force majeure pour les « exécutifs » des communes et des CPAS et interdisent, en situation ordinaire, le recours aux réunions à distance pour les organes de gestion des paralocaux.

5 Février 2021