Ce document, imprimé le 28-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Code wallon du logement et de l'habitat durable Logement socialLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Alexandre Ponchaut dans les matières Gestion du patrimoine, Logement, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
35 documents trouvés | Réinitialiser

Création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie!

Suite à un appel à projets lancé en juin 2023, le Gouvernement wallon vient d’approuver la sélection des projets pour la création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie.

20 Décembre 2023

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

Octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre son avis d’initiative concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l’article 94, paragraphe 1er, du Code wallon de l’Habitation durable.

Logements inoccupés – Amende administrative: l’UVCW plaide pour le cumul avec la taxe et la simplification de la procédure

Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement relatif à l’amende administrative visée à l’article 85ter du Code wallon de l’habitation durable (CWHD). L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l’attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

Code wallon de l’Habitation durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable. Celui-ci vise notamment à permettre aux SLSP de mettre en œuvre des projets de mixité sociale, afin de diversifier leur parc locatif et d’augmenter ce dernier en créant des logements qui ne sont pas soumis aux conditions strictes d’attribution des logements et de calcul des loyers.

Le Comité permanent des SLSP de l'UVCW renouvelé en 2020

Moteur de l’action du secteur au sein de l’UVCW, le Comité permanent des SLSP est paritairement composé d’élus et de directeurs-gérants.

Avant-projets - Financement logement d’utilité publique et étudiant: l’UVCW pour une réforme globale

Pour l'UVCW, ces avant-projets ne constituent qu’un chapitre d’une réforme à mener qui doit s’appréhender de manière globale. Cette réforme doit aboutir à assurer l’équilibre financier des opérations immobilières et mettre en place un véritable droit de tirage pour toutes les opérations de création de logement public, quel que soit l’opérateur public concerné.

8 Février 2021

L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable

Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.

10 Janvier 2020

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

Le dispositif de l’allocation-loyer, la Fédération remet un avis d’initiative au nouveau Ministre du Logement wallon

Déjà présent dans la DPR 2017-2019, le dispositif de l’allocation loyer est à nouveau inscrit dans la DPR 2019-2024. La Fédération des CPAS a souhaité faire part de son avis sur ce dispositif avant même qu’un projet de texte voie le jour.

11 Octobre 2019

Initiative citoyenne européenne pour un logement social et abordable au travers l’Europe - « Housing For All »

La Fédération des CPAS wallons marque son soutien à l’Initiative citoyenne européenne « Housing for All » en signant leur pétition.

Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP

Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.

Réforme en cours en matière de logements d’utilité publique, la Fédération se saisit d’initiative

D’initiative, la Fédération des CPAS a décidé d’adresser son avis à la Ministre du Logement, Valérie De Bue, dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.