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Indemnité Sécurité socialeLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : FAQ

En collaboration avec le SPW Intérieur et Action sociale, mais également sur la base d’échanges avec le SPF Economie, vous trouverez ici la réponse aux questions les plus fréquentes que se posent les pouvoirs locaux au sujet des nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes.

SAFA - La Fédération des CPAS et les syndicats publics redemandent avec la plus haute insistance l’immunisation de la hausse de l’indemnité au km

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique. Elle s’élève encore à 0,37 euro et est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

24 Juin 2022

La Fédération des CPAS et les syndicats publics demandent l’immunisation de la majoration de l’indemnité au km pour les aides familiales wallonnes

Une indemnité kilométrique est prévue pour le personnel de la fonction publique fédérale. Elle est fixée le 1er juillet de chaque année et s’élève actuellement à 0,37 euro. Cette intervention est exemptée de cotisations sociales et d’IPP.

Aides des CPAS sous forme d’avances sur d’autres allocations sociales et subrogation légale - Les Ministres nous répondent

Suite au constat sur le terrain de plusieurs dysfonctionnements dans des dossiers d’avances et à un usage de plus en plus fréquent de la subrogation légale, un recadrage s’imposait.

Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020

L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.

24 Décembre 2020

Avis d'initiative au Ministre Borsus - Service citoyen

La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, au Ministre Président Willy Borsus, relativement à l’avant-projet de décret lié à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.

26 Mars 2019

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices

L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.

L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

30 Septembre 2016

Police/incendie : l’Union remet un cahier de revendication actualisé

Dans le cadre des rencontres trimestrielles organisées entre les trois présidents des Unions et la Ministre de l’Intérieur, Annemie Turtelboom, la réunion qui s’est tenue ce vendredi 26 mars 2010 avait une teneur toute particulière en raison des résultats du contrôle budgétaire. L’Union a donc remis un cahier de revendications actualisé, tant pour le dossier incendie que police.