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Recette APELes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Julien Flagothier dans les matières Développement local, et Finances et fiscalité
56 documents trouvés | Réinitialiser
Finances et fiscalité

Reprise du service de l’impôt par la Région en matière de précompte immobilier: étude comparative et revendications

L'UVCW estime opportun de pointer dès à présent les différents éléments qui devront être mis en place ou conservés afin que les communes sortent gagnantes de cette régionalisation.

30 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Un système d’avances IPP au profit des communes

Le projet de loi du Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP a été voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017, et est entré en vigueur le 1er septembre dernier.

3 Octobre 2017
Finances et fiscalité

Le système d’avances IPP est sur les rails !

La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

26 Juillet 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

20 Juin 2017
Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017
Energie

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement

L’UVCW vient de demander au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des conseillers en énergie soit maintenu. Elle plaide également pour que, dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel.

23 Mai 2017
Energie

Communes énerg-éthiques : prolongation jusqu’à la fin de la législature

En octobre 2014, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé le Gouvernement wallon sur l’urgence de prolonger le programme « communes énerg-éthiques », le financement des conseillers en énergie arrivant à échéance fin 2014.

24 Février 2015
Finances et fiscalité

Réponse positive à une revendication de l’UVCW : le fonds des frontaliers luxembourgeois fortement revu à la hausse

C’est avec une réelle satisfaction que nous apprenons que notre demande a été entendue. Ainsi, ce jeudi 5 février 2015, lors d’une réunion conjointe, les gouvernements belge et luxembourgeois se sont mis d’accord pour revoir à la hausse le montant de la compensation financière annuelle, portant celle-ci de 18 millions à 30 millions d’euros.

6 Février 2015
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

14 Décembre 2011
Environnement

Délinquance environnementale / Reconduction des agents constatateurs: l'Union salue la décision du Gouvernement wallon

Ayant pris connaissance de la décision du Gouvernement wallon de prolonger de 2 ans les contrats des agents constatateurs communaux subventionnés par la région, l’Union, par la voix de son Président Jacques Gobert, exprime son soulagement et remercie le Ministre André Antoine, à l’initiative de cette bonne nouvelle via la reconduction des « points APE ».

8 Avril 2011
Environnement

Délinquance environnementale: assurer aux communes les moyens nécessaires à la protection du cadre de vie

Le Conseil d’administration de l’Union s’est penché ce 1er mars 2011 sur l'évaluation du décret relatif à la délinquance environnementale. Ce décret représente un enjeu important pour les pouvoirs locaux, la qualité de vie dans nos villes et communes étant en jeu.

7 Mars 2011
Environnement

Délinquance environnementale - subventionnement des agents constatateurs: l’Union interpelle le Ministre

Le délai de deux ans arrivant bientôt à échéance, l’Union vient d’interpeller le Ministre Philippe Henry pour qu’il renouvelle au plus tôt le subventionnement afin que l’ensemble des communes puissent bénéficier de cet appui essentiel et afin que les engagements déjà réalisés voient leur pérennité assurée.

26 Novembre 2010
Environnement

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

14 Juin 2010
Environnement

Décret délinquance environnementale: l’Union questionne le Gouvernement quant au champ d’application et au subventionnement des agents constatateurs

Afin d’assurer le bon fonctionnement du régime ainsi que son accessibilité pour l’ensemble des communes qui entendraient s’engager dans la démarche du décret, l’Union a demandé au Gouvernement wallon, notamment, de bien vouloir activer au plus tôt le subventionnement prévu et d’assurer la pérennité des engagements déjà réalisés.

12 Mars 2010
Energie

Prolongation des conseillers en énergie: le Ministre Antoine rassure l’Union

L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.

4 Mars 2010
Energie

Conseillers en énergie: l’Union demande instamment la notification officielle de la prolongation

En octobre 2009, l’Union interpellait les Ministres Antoine et Nollet quant aux points APE finançant les conseillers en énergie dans les communes, dont l’échéance est maintenant dépassée. L’Union vient donc de demander à nouveau instamment aux Ministres de transmettre rapidement la notification officielle de prolongation.

8 Février 2010