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Sécurité Fonction consultativeLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

13 Février 2024

Renforcer la cybersécurité en CPAS

Le nombre de cyberattaques en Belgique ne cesse d’augmenter. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Pour les CPAS concernés, ces attaques constituent une mise sous tension extrême. Les effets d’une telle attaque et leurs conséquences sur le court/moyen et long terme sont désastreux tant pour les employés des CPAS que pour les usagers déjà fragilisés. Ce 25 septembre, la Fédération des CPAS a envoyé un courrier au Ministre Collignon pour l’interpeller à ce sujet.

26 Septembre 2023

Accueil de jour - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis quant à l’avant-projet de décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du CWASS relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales - Plan de sortie de la pauvreté

3 Avril 2023

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Label « COVID SAFE », vers une stratégie de vie malgré le virus : les communes sont prêtes à jouer leur rôle

Par la voix de son Président, Maxime Daye, l’UVCW répond favorablement à cette idée de voir les communes jouer un rôle dans le conseil, l’aide et la vérification de labels « covid safe ».

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021

Rationalisation de la fonction consultative: l’UVCW pour l’optimisation du décret

Après plusieurs années de pratique de la fonction consultative, l’UVCW tire un premier bilan et s’interroge sur la praticabilité du régime mis en place actuellement. Dans ce cadre, elle a fait part de plusieurs propositions d’amélioration de son fonctionnement au Gouvernement wallon. Pour l’UVCW, la fonction consultative devrait se voir attribuer une assise décrétale, de façon à garantir une certaine homogénéité entre les pôles.

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

Get up Wallonia – L’efficacité dans la proximité: les villes et communes sont prêtes à jouer un rôle moteur dans le plan de relance wallon

Réuni par vidéoconférence ce 16 juin, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a largement débattu et adopté un avis relatif à Get up Wallonia, le plan de relance wallon d’après Covid. Fortes de leur action de proximité déterminante et efficace dans gestion de la crise sanitaire sur le terrain, les municipalités wallonnes entendent poursuivre sur leur lancée et formulent quantité de propositions concrètes pour contribuer au rebond wallon dans le sens de la résilience locale.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

La Stratégie Régionale de Mobilité: Volet 1 - Mobilité des personnes - Avis de l'UVCW

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes et a accueilli favorablement le document, dans la mesure où la mobilité wallonne requiert une attention urgente en vue d’endiguer l’ensemble des nuisances qu’elle occasionne : la pollution, les difficultés d’accessibilité, les embouteillages et les accidents.

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

Avant-projet de décret-programme - Mesures diverses: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon portant des mesures en matières diverses. Elle a particulièrement attiré l’attention sur la fonction consultative, la méthodologie tarifaire et les évolutions en matière d’environnement et de conservation de la nature.

2 Mars 2018

Les mutations MediPrima : qu'est-ce que c'est? Comment ça marche?

Nouveauté, depuis le 2 octobre 2015, les CPAS reçoivent des mutations dans le cadre de MediPrima. Afin d’accompagner au mieux les CPAS, la Fédération organisait, les 20 et 22 octobre 2015, deux sessions d’information sur ce sujet. Revenons sur les principaux enseignements de ces séances.