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Architecte Règlement général sur la protection des données (RGPD) AmendeLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
29 documents trouvés | Réinitialiser
Aménagement du territoire

Änderung des Verordnungsteils des GRE, die Stellungnahme der UVCW.

Spezifische Inhalte für deutschsprachige Gemeinden

2 Avril 2024
Energie Management de la donnée

Projet d’avant-projet de décret modifiant le décret PEB du 28 novembre 2013 et avant-projet d’AGW modifiant l’AGW PEB du 15 mai 2014 : l’avis de l’UVCW

A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis fin août 2023 un avis sur les textes légaux en projet relatifs à la performance énergétique des bâtiments.

4 Septembre 2023
Logement Finances et fiscalité Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

12 Juin 2023
Management de la donnée Etat civil & Population Personnel/RH Propriété intellectuelle

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

13 Avril 2023
Aménagement du territoire

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023
Management de la donnée Nouvelles technologies

E-Gouvernement : quelle stratégie pour les pouvoirs publics wallons ?

La carence wallonne dans le financement de la Banque-carrefour d’échange des données met actuellement en lumière l’absence de stratégie wallonne permettant d’envisager un développement effectif de l’e-gouvernement en Wallonie, en particulier dans les pouvoirs locaux.

25 Octobre 2022
Logement Finances et fiscalité

Logements inoccupés – Amende administrative: l’UVCW plaide pour le cumul avec la taxe et la simplification de la procédure

Ce 1er septembre 2022 entre en vigueur l’arrêté du Gouvernement relatif à l’amende administrative visée à l’article 85ter du Code wallon de l’habitation durable (CWHD). L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu à attirer l’attention de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur les obstacles qui risquent d'être rencontrés sur le terrain lors de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

1er Septembre 2022
Fonctionnement Management de la donnée

Transparence administrative : adoption du décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

C’est au Moniteur belge du 15 juillet 2022 qu’a été publié le décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux.

15 Juillet 2022
Enseignement

Enseignement - Suivi des élèves non-inscrits: l’UVCW contre un contrôle de l’obligation scolaire par les communes

Suite au récent courrier de l’Administration générale de l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’UVCW vient de formuler une réponse à sa demande d’amélioration de collaboration avec les communes . Elle constate ainsi l’absence de base décrétale ou réglementaire qui pourrait donner un rôle quelconque aux communes dans le contrôle de l’obligation scolaire et s’oppose fermement à l’idée d’en créer une.

22 Juin 2022
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Création d’hébergements touristiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques. La proposition s’inscrit dans la continuité des propositions émises par l’UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l’implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions.

19 Mai 2022
Aménagement du territoire Management de la donnée

Formulaire de demande de permis d’urbanisme : l’UVCW et l’Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD

L’UVCW et l’Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l’adaptation du dossier de demande de permis d’urbanisme.

2 Mai 2022
Management de la donnée

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

29 Mars 2022
Police administrative Police locale

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

22 Mars 2022
Management de la donnée Nouvelles technologies

Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis concernant la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel en ce qui concerne, notamment, le cadre réglementaire de la protection des données à caractère personnel dans le contexte des traitements effectués par des autorités publiques, la mutualisation des délégués à la protection des données, l'exonération des autorités publiques des amendes administratives, le paysage institutionnel de l’e-gouvernement et le rôle de l’Autorité de Protection des Données.

10 Mai 2021
Logement

Logements inoccupés - Avant-projet de décret et projets d’arrêté du Gouvernement wallon: l’avis de l’UVCW

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a fait parvenir à Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, l’avis de son Conseil d’administration du 27 avril 2021 relatif à l’avant-projet de décret et aux projets d’arrêté du Gouvernement wallon relatifs aux logements inoccupés.

10 Mai 2021
Finances et fiscalité

Précompte immobilier et taxe de circulation – Transmission par mail des informations relatives à leur versement – adresse email à communiquer au SPW Fiscalité

L'UVCW invite les directeurs financiers et receveurs régionaux à communiquer une adresse email au SPW Fiscalité afin que ce dernier puisse lui communiquer par mail les données relatives au versement des additionnels au précompte immobilier et à la taxe de circulation.

12 Avril 2021
Management de la donnée

RGPD – Exonération des autorités publiques des amendes administratives – arrêt de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt suite à l’introduction d’une requête en annulation par la Fédération des entreprises de Belgique de l’article 221, paragraphe 2 de la loi « vie privée ». La Cour rejette la requête et maintient l’exonération (partielle) des autorités publiques des amendes administratives prévues par le RGPD.

15 Janvier 2021
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Aménagement du territoire

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

29 Octobre 2020
Management de la donnée

RGPD – Accès aux sources authentiques – Financement de l’intégrateur de services (BCED)

Notre association vient d’interpeller Monsieur Dermagne (ministre des pouvoirs locaux) et Madame De Bue (ministre de l’informatique et de la simplification administrative, ayant la tutelle sur la Banque-Carrefour d’Echange de Données ou BCED) à propos de difficulté vécue par ses membres en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et in fine en matière d’accomplissement de leurs missions de services publics.

24 Février 2020