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Cahier des charges ImpétrantsLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

[Mise à jour]
15 Décembre 2023

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final. Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

Powalco : l’UVCW demande une formation continue, pérenne et gratuite pour les pouvoirs locaux

La volonté politique de la Région de rendre payant l’accès à Powalco ne sera pas remise en cause par l’UVCW. Elle réaffirme cependant son regret quant à l’impossibilité, pour la Région, d’assurer pleinement les contraintes financières d’un tel projet. Elle demande donc que la Région assure de manière pérenne la formation des pouvoirs locaux, de manière gratuite et continue.

14 Juin 2021

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

Powalco - rétribution du portail

L'Union des Villes et communes a été consultée afin de rendre un avis concernant le nouveau projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif aux travaux des impétrants.

10 Décembre 2020

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

22 Janvier 2020

Travaux des impétrants – Powalco: l’UVCW demande une formation gratuite et continue

C’est avec regret que l’UVCW constate l’impossibilité pour la Région d’assurer pleinement les contraintes financières d’un projet tel que la plateforme Powalco. En attendant une éclaircie budgétaire wallonne menant à la neutralité budgétaire, elle sollicite que la Région permette que la formation des pouvoirs locaux en la matière soit assurée gratuitement et de manière continue.

28 Janvier 2019

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

28 Avril 2017

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

20 Avril 2016

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

11 Décembre 2015

Décret impétrants: l’UVCW pointe deux problèmes cruciaux

Plusieurs aspects contenus dans l’avant-projet de décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau posent problème en ce qu’ils risquent de conduire à un encadrement décentralisé des chantiers en voirie et à une perte de maîtrise de leur domaine pour les pouvoirs gestionnaires de voirie.

Les communes sont garantes de l'intégrité de la voirie publique… et comptent bien le rester

Un projet de décret prévoit que le régime d'autorisation issu du décret impétrants serait désormais piloté par une "commission" composée aux deux tiers d'impétrants et d'entrepreneurs de voirie. Ce rôle, disproportionné, ferait perdre aux communes, gestionnaires de voiries leur rôle de garant de la sécurité et de l'intégrité du domaine public, puisque la Commission pourra passer outre leur décision.