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Cahier des charges Zone de policeLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Marchés publics

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

[Mise à jour]
15 Décembre 2023
Environnement

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

4 Septembre 2023
Communication

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

11 Avril 2023
Energie Finances et fiscalité Marchés publics

Avant-projet d’arrêté AMUREBA - 1ère lecture: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté AMUREBA, 1ère lecture. Bien qu'elle comprenne la volonté d’harmoniser l’ensemble des procédures liées à l’audit et à l’étude dans le secteur non résidentiel, elle se demande dans quelles mesures les règles applicables aux marchés publics, à la TVA ainsi que les règles organiques spécifiques aux pouvoirs locaux, ont été prises en compte lors de la rédaction de l’AGW.

29 Mars 2023
Police locale Finances et fiscalité

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

22 Septembre 2022
Marchés publics

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022
Marchés publics Incendie

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

25 Avril 2022
Environnement

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

19 Avril 2021
Police locale

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

1er Mars 2021
Marchés publics Incendie Police locale

Marchés publics des zones de police et des zones de secours : toutes les possibilités de délégations doivent être rendues effectives

Alors qu’une précédente demande au Ministre de l’Intérieur de l’époque était restée sans réponse, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande (VVSG) et bruxelloise (Brulocalis), a interpellé la nouvelle Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, pour qu’enfin toutes les possibilités de délégations de compétences du conseil au collège, tant dans les zones de police que dans les zones de secours, puissent être mises en œuvre.

13 Janvier 2021
Environnement Marchés publics

Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée

Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.

19 Novembre 2020
Marchés publics

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020
Environnement

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars

22 Janvier 2020
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Mobilité

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

9 Novembre 2018
Police locale

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

29 Juin 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Finances et fiscalité Police locale

Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

16 Décembre 2016
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

9 Juin 2016
Environnement

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

20 Avril 2016