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Crèche Vaccination Ordre public Sanction administrative communale (SAC)Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Droit à une pension minimum garantie pour les anciennes "gardiennes d’enfants"

Faute d’avoir pu se constituer individuellement une pension avant l’entrée en vigueur de leur statut sui generis en 2003, les accueillantes d’enfants les plus âgées qui ont effectué la majeure partie de leurs prestations d’accueil avant 2003, et s’approchent de l’âge de la retraite, subissent les effets néfastes du statut précaire de l’accueillant en vigueur jusqu’en 2003 en matière de pension. Pour remédier à cela, une loi du 27 novembre 2022 a été adoptée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

26 Janvier 2023

Avant-projet de loi - Répression administrative de la criminalité subversive : l’UVCW relève d'énormes difficultés et propose certaines solutions

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. A cet égard, c’est singulièrement l’enquête d’intégrité qui doit être relevée comme source de difficulté majeure pour les pouvoirs locaux, tant les moyens dont elle relève s’apparentent à l’ordre judiciaire et semblent être un pis-aller lié au manque de moyens de la police judiciaire et de la justice. L’UVCW reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

MR-S - Probable nouvelle vague Covid en octobre-novembre. Une vaccination du personnel in situ par le MCC comme à Bruxelles ? Un must éthique et professionnel ! [mise à jour: 30/09/2022]

Le 6 juillet 2022, le Comité interministériel annonçait l’organisation d’une nouvelle campagne de vaccination contre le coronavirus en septembre prochain. Les Fédérations de maisons de repos wallonnes interpellent la Ministre de la Santé

30 Septembre 2022

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «?Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public».

Avant-projet de décret - Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret concernant le subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. Elle se réjouit de la création d’une base décrétale, mais a souhaité attirer l’attention sur le libellé de certains articles qui posent question.

29 Août 2022

MR-S - Booster automnal - Le Secteur plaide la vaccination dans les maisons de repos/et de soins sans réel succès

Ce 6 juillet 2022, le Comité interministériel annonçait l’organisation d’une nouvelle campagne de vaccination pour le booster automnal. La CIM précisait notamment que les résidants et le personnel des institutions telles que les hôpitaux, les maisons de repos…. pouvaient aussi être vaccinés dans leur institution.

MR-S - Port du masque - Assouplissement sur base d’une analyse de risque à partir du 23/05/2022

La CIM santé du 19 mai a pris des décisions concernant le port de masques notamment en MR-S sur base des données épidémiologiques, d’avis du RAG et RMG.

23 Mai 2022

MR-S - Prolongation des mesures d’immunisation - 1.10.2021-30.6.2022

Des mesures d’immunisation avaient été prises pour les maisons de repos en 2020. Elles ont été prolongées d’abord jusqu’au 31 mars 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 ensuite, date à laquelle la campagne de vaccination était finalisée. En MR-S, la sous occupation persiste. Le dernier taux d’occupation connu est de de 88 %.

Avant-projet de loi - Répression administrative municipale de la criminalité subversive : l’UVCW propose des alternatives

L’UVCW souligne différentes difficultés rencontrées par cet avant-projet en lien avec la séparation des pouvoirs, la liberté de commerce et d’industrie et la responsabilité du bourgmestre. Elle reconnaît néanmoins que des mesures doivent être prises, mais que certaines solutions proposées par l’avant-projet ne correspondent pas aux attentes de terrain.

Nouvel ouvrage UVCW: Les sanctions administratives communales en Wallonie

Qu’entend-on par “sanctions administratives communales”, plus communément appelées “SAC” ? Quel type de sanctions administratives communales imposer à des contrevenants ? Quel est le champ des possibilités, et quelles procédures suivre en matière d’amendes administratives communales ? Les réponses à ces questions, et bien d’autres, se trouvent dans cet ouvrage bien complet et pratique, ancré dans les réalités de terrain, qui connaît déjà sa 4e édition au sein du catalogue de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

MR-S – obligation vaccinale personnel soignant – report au 1er juillet 2022

Au Parlement, le Ministre fédéral des Affaires sociales et de la Santé publique a annoncé un report de la vaccination obligatoire du personnel soignant au 1er juillet 2022.

15 Février 2022

Codeco 21 janvier - Les institutions de soins veulent la vaccination obligatoire de tout leur personnel avec un timing raisonnable et une bonne information préalable [mise à jour: 02/02/2022]

Le secteur des institutions de soins défend de longue date le principe d’une vaccination obligatoire du personnel de ses institutions.

2 Février 2022

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Dernière mouture et analyse de la Fédération des CPAS (mise à jour: 16/12/2021)

Le 19 novembre 2021, un compromis a été atteint au sein du Kern fédéral au sujet du projet de loi sur l’obligation vaccinale. Que prévoit cette dernière(?) mouture ?

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

Petite enfance - Infrastructures: retour de terrain et suivi de l’UVCW vers la Ministre

L’UVCW a questionné ses membres afin qu’ils relèvent les retours de terrain relatifs aux précédents Plan Cigogne et a ensuite transmis ses conclusions à Valérie De Bue, Ministre ayant en charge les infrastructures de la petite enfance, afin qu’elle puisse en prendre bonne note lorsqu’elle mènera une actualisation des réglementations relatives aux infrastructures de la petite enfance.

28 Octobre 2021

Covid Safe Ticket et port du masque: quelles sont les règles actuelles et futures ?

Le Covid Safe Ticket est devenue réalité en Belgique. L’UVCW rappelle les règles applicables en la matière pour les communes wallonnes.

Covid Safe Ticket (CST) en MR-S - La Fédération des CPAS remet un avis critique sur l’avant-projet de décret

A la demande de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, la Fédération des CPAS a remis en urgence un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque.

Enquête couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé

Une circulaire a été envoyée par l’Aviq le 20 septembre 2021 concernant une enquête sur la couverture vaccinale contre la COVID-19 parmi le personnel des établissements de soins de santé. La Fédération des CPAS n’a pas été concertée sur celle-ci et a exprimé une première réaction.

13 Octobre 2021