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FRIC Égouttage Protection civileLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Mesures d’exécution du décret neutralité carbone: l’UVCW demande des précisions quant aux modalités d’application

L'UVCW a remis un avis quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d’exécution du décret neutralité carbone. Elle demande donc au Gouvernement de préciser les modalités d’application de l’avant-projet. Par ailleurs, elle a rappelé sa demande que l’organisation du droit de tirage soit obligatoire, que le montant de celui-ci soit fixé dans la législation et qu’un système d’indexation de celui-ci soit prévu.

27 Octobre 2023

Avant-projet d’arrêté royal - Sécurité civile : l’avis de l’UVCW

Suite à la demande d’Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a remis un avis concernant l’avant-projet d’arrêté royal exécutant l’article 67 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

3 Décembre 2018

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

6 Septembre 2018

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Plan wallon d’investissements et pouvoirs locaux: une vision partagée pour relancer les investissements publics

Afin de relancer la machine des investissements publics en Belgique, l’État fédéral a lancé le Pacte national pour les investissements stratégiques, annoncé dès 2016 et dévoilé officiellement en mars 2017.

4 Avril 2018

L’égouttage en milieu rural

Le Conseil d'administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, sur la base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage, problématique essentielle pour les communes.

Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

29 Septembre 2015

Fonds régional pour les investissements communaux : audition de l'UVCW au Parlement wallon

L'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée le 3 février 2015 par la Commission des Pouvoirs locaux, de l'Energie et du Logement du Parlement wallon concernant l'évaluation du Fonds régional pour les investissements communaux. Compte rendu de l'avis de notre association à ce propos, notamment en ce qui concerne la manière dont le fonctionnement du Fonds pourrait ou non freiner le rythme des investissements réalisés par les communes.

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Contrat d'égouttage et financement de l'égouttage

L’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif à la définition du contrat d’égouttage et au financement de l’égouttage du 17 février 2011 est paru au Moniteur belge ce 23 mars 2011.

24 Mars 2011

Service public d’Assainissement autonome: l’avis de l’Union au Ministre

L’Union vient de porter à la connaissance de Philippe Henry un avis sur la création d’un SPAA. S’y trouvent développées les modifications législatives qu'elle souhaite, les missions qui devraient lui être dévolues et quelques considérations sur son mode de financement.

19 Janvier 2011

Le contrat d'égouttage: vers un nouvel équilibre

A l’heure où l’égouttage prioritaire est presque finalisé, il importe qu’une réelle politique de soutien aux communes soit réfléchie. Si certaines avancées sont portées par le contrat d’égouttage, tel que modifié, en termes de réhabilitation et de préfinancement du curage des égouts, un plan structurel doté de financements adéquats doit permettre le maintien en état de ce patrimoine important.

1er Avril 2010